Permis de construire de Genouillac

46 autorisations d'urbanisme délivrées de Genouillac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 34
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire02308925X0013	Le Poteau-Chagneras	ZM 37	567,37 m²	9 510 m²	autorisé	ETABLISSEMENTS GAUDIN
19/07/2026	Déclaration préalable02308926X0002	Des Longs Neige	ZR 131	—	—	autorisé	ENEDIS
30/04/2026	Permis de construire02308926X0002	8 Rue du Verger	ZT 114	1 logement, 76 m²	866 m²	autorisé	MEKO

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2025	Permis de construire02308925X0012	Route Departementale 15	ZN 94	235 m²	19 730 m²	commencé	CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2024	Permis de construire02308924X0009	1 Zone Industrielle de Belle	YM 170, YM 33, YM 34	36 m²	72 785 m²	autorisé	SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC
11/07/2024	Permis de construire02308924X0006	1 Zone Industrielle de Belle	YM 170, YM 33, YM 34	133 m²	72 785 m²	commencé	SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC
25/05/2024	Déclaration préalable02308924X0007	Beaufonds	YN 111	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2023	Permis de construire02308923X0005	8 Bis	ZM 37	600 m²	9 510 m²	autorisé	particulier
09/05/2023	Permis de construire02308923X0002	1 Zone Industrielle de Belle	YM 139	91 m²	116 m²	terminé	SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC
30/03/2023	Permis de construire02308923X0003	1 Bis la Gare	ZT 157	96 m²	1 779 m²	autorisé	particulier
20/01/2023	Déclaration préalable02308922X0021	Prebourgnon	ZD 2	12 m²	—	autorisé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire02308922X0005	Route de la Gare	ZN 24	1 600 m²	13 370 m²	autorisé	CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
13/09/2022	Permis de construire02308922X0004	Route Departmentale 15	ZN 94	200 m²	19 728 m²	commencé	CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire02308921X0008	Beaufonds	YP 29	120 m²	6 200 m²	commencé	GAEC BIGOURET-RENAULT
25/05/2021	Permis de construire02308921X0002	Des Chardris	YL 159	—	4 285 m²	terminé	SCI DES CHARDRIS
19/04/2021	Déclaration préalable02308921X0004	4 Place de L Ecole des Fille	AB 525	—	54 m²	autorisé	COMMUNE DE GENOUILLAC

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de construire02308920X0013	Vieille Route	YM 181, YM 180	1 logement, 144 m²	3 000 m²	commencé	particulier
14/08/2020	Permis de construire02308920X0010	1 Zi de Bellevue	YM 393	279 m²	744 m²	terminé	SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC
29/06/2020	Permis de construire02308920X0006	Marcibeau	YB 44	3 m²	18 890 m²	terminé	PAILLE BELOT FOURRAGES
23/06/2020	Permis de construire02308920X0001	Le Bourg	AB 521	199 m²	1 514 m²	commencé	CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
30/03/2020	Permis de construire02308920X0003	Beaufonds	YN 28	40 m²	—	terminé	GAEC BIGOURET-RENAULT
06/01/2020	Déclaration préalable02308919X0013	Montfargeaud	ZV 295	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2019	Permis de démolir02308919X0001	25 Route de la Chatre	AB 209	—	—	autorisé	COMMUNE DE GENOUILLAC
03/10/2019	Permis de construire02308919X0006	Les Poiriers	AD 123, AD 122, AD 56	3 m²	62 332 m²	terminé	particulier
05/09/2019	Permis de construire02308919X0004	7	ZB 70	3 m²	17 680 m²	terminé	particulier
15/03/2019	Permis de construire02308919X0001	Vieille Route 48b	ZN 100	1 logement, 101 m²	2 031 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2018	Permis de construire02308918X0004	Le Poteau	ZA 94	1 logement	—	commencé	particulier
03/08/2018	Permis de construire02308918X0003	Les 7 Poiriers	ZB 61	257 m²	4 280 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire02308917X0006	Beaufonds	YN 28	752 m²	51 340 m²	commencé	GAEC BIGOURET-RENAULT
13/06/2017	Permis de construire02308917X0003	Marcibeau	YB 44	1 logement, 162 m²	18 890 m²	terminé	particulier
06/06/2017	Permis de construire02308917X0005	Zi de Bellevue	YM 170	22 m²	33 581 m²	autorisé	SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC
30/03/2017	Permis de construire02308917X0004	Zi Bellevue	YM 130	600 m²	8 165 m²	annulé	SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC
21/03/2017	Permis de construire02308917X0002	De L Ouche	YB 43	1 logement, 131 m²	6 920 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2016	Déclaration préalable02308916X0006	Vieille Route	YM 180	5 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis de construire02308915X0006	9	ZS 84, ZS 83	300 m²	14 990 m²	commencé	ETS GUILLOT SA
25/11/2015	Permis de construire02308915X0007	6-7-8 Pl Place de L Eglise	AB 234	46 m²	491 m²	terminé	COMMUNE DE GENOUILLAC
01/09/2015	Permis de construire02308915A0005	Des Longs Neiges	ZR 129	1 680 m²	42 270 m²	autorisé	particulier
20/03/2015	Permis de construire02308915X0002	La Gare	ZT 31	223 m²	8 560 m²	commencé	ETS GUILLOT SA

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2014	Permis de construire02308914X0002	Zae le Poteau	ZM 177	1 453 m²	9 392 m²	autorisé	SCI LE POTEAU
03/07/2014	Permis de construire02308914X0005	Vieille Route	ZN 99	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2013	Permis de construire02308913X0007	Blandat	ZC 68, ZC 112	1 logement	12 905 m²	commencé	particulier
28/09/2013	Permis de construire02308913X0011	Chemin du Haras	AB 231	1 logement, 61 m²	856 m²	annulé	particulier
03/08/2013	Permis de construire02308913X0008	Prebougnon	ZC 33	932 m²	34 820 m²	terminé	particulier
03/08/2013	Permis de construire02308913X0009	Prebourgnon	ZC 32	1 405 m²	31 650 m²	autorisé	particulier
14/06/2013	Permis de construire02308913X0002	Beaufonds	YP 10	1 logement, 163 m²	6 200 m²	terminé	particulier
12/01/2013	Permis de construire02308912X0007	Rue des Lilas	AB 26	1 logement, 100 m²	760 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Genouillac, rue par rue