Permis de construire de Gensac

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Gensac entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2023	Permis de construire08206722P0004	Montalibet Bas	0C 403, 0C 401	1 logement, 149 m²	2 000 m²	commencé	particulier
17/01/2023	Permis de construire08206722P0005	1 Rte Pegastou	0C 404	1 logement, 166 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2022	Permis de construire08206722P0003	Nicolas	0C 245, 0C 246, 0C 247	1 logement, 111 m²	33 960 m²	autorisé	particulier
19/04/2022	Permis de construire08206722P0001	Bignares	0A 679	1 logement, 119 m²	1 147 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2020	Déclaration préalable08206720P0002	Clayette	0B 886	1 logement	2 000 m²	autorisé	LES CHENES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2019	Permis de construire08206719P0001	Larrande	0A 707, 0A 706, 0A 705	734 m²	236 859 m²	terminé	EARL DES MIMOSAS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2018	Permis de construire08206718P0001	Le Chateau	0B 65	12 m²	12 990 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2017	Permis de construire08206717P0001	Lot N 8 les Bignares	0A 690, 0A 683	1 logement, 85 m²	1 086 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2016	Permis de construire08206716P0002	Au Loc	0A 357	12 m²	1 823 m²	commencé	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
05/10/2016	Permis de construire08206716P0003	Gensac Est	0B 84	1 logement, 112 m²	2 040 m²	terminé	particulier
12/07/2016	Permis de construire08206716P0001	Rachal de la Sale	0B 66, 0B 65, 0B 64	249 m²	223 656 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2015	Permis de construire08206714P0006	9 Lot	0A 689, 0A 684	1 logement, 85 m²	1 167 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire08206714P0005	Buzet Ouest	0A 574, 0A 266, 0A 267	117 m²	—	commencé	particulier
28/11/2014	Permis de construire08206714P0004	Montalibet Bas	0C 404	1 logement, 165 m²	2 000 m²	annulé	particulier
06/11/2014	Permis de construire08206714P0003	Montalibet Bas	0C 14P, 0C 16P	1 logement, 148 m²	2 000 m²	annulé	particulier
04/03/2014	Permis de construire08206713P0004	Le Bourg	0B 2, 0B 1	—	1 087 m²	terminé	COMMUNE DE GENSAC

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gensac, rue par rue