Permis de construire de Germagny

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Germagny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2026	Permis de construire07121626E0005	Rue Jean Pierson	ZD 64	1 logement, 149 m²	791 m²	autorisé	particulier
23/06/2026	Permis de construire07121626E0003	3 Rue Bellevue	ZD 100, ZD 167	1 logement, 110 m²	2 420 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Permis de construire07121626E0002	Rue Jean Pierson	ZB 62	1 logement, 149 m²	928 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2025	Permis de construire07121625E0006	Rue Jean Pierson	ZB 63	1 logement, 148 m²	790 m²	autorisé	particulier
03/07/2025	Permis de construire07121625E0005	Rue Jean Pierson	ZB 60	1 logement, 103 m²	918 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2024	Permis de construire07121624E0001	18 Grande Rue	ZC 23	1 logement	1 958 m²	terminé	COMMUNE DE GERMAGNY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2023	Permis d'aménager07121623E0001	Rue Jean Pierson	ZB 27	—	6 879 m²	terminé	COMMUNE DE GERMAGNY

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2021	Permis de construire07121621E0002	1 Montee de la Chaume	ZD 106	182 m²	268 m²	autorisé	SCI ANA'MAX

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2019	Permis de construire07121619E0001	Sur Paleau	ZA 45	741 m²	88 611 m²	terminé	EARL JANDOT ALAIN

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2017	Permis de construire07121617E0001	La Basse Rue	ZC 4	360 m²	37 289 m²	autorisé	GAEC SEVE LABILLE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2016	Permis de construire07121615E0005	Sur Paleau	ZA 45, ZA 41, ZA 42	817 m²	130 766 m²	terminé	EARL JANDOT ALAIN

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2015	Permis de construire07121615E0001	La Chaume	ZD 172, ZD 171, ZD 104	78 m²	—	autorisé	particulier
11/05/2015	Permis de construire07121615E0002	Voie Communale N 5	ZD 69P	1 logement, 217 m²	2 117 m²	autorisé	particulier
30/04/2015	Permis de construire07121615E0003	Sur Paleau	ZB 4, ZB 41, ZB 42	210 m²	42 155 m²	terminé	EARL JANDOT ALAIN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2013	Permis de construire07121613E0001	—	ZD 170	1 logement, 152 m²	1 359 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Germagny, rue par rue