Permis de construire de Gervans

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Gervans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Permis de construire02638026T0005	Les Noyaras	0D 864, 0D 874, 0D 878	1 logement, 140,3 m²	462 m²	autorisé	particulier
08/06/2026	Permis de construire02638026T0001	Chemin des Iles	0D 865, 0D 873	1 logement, 89,65 m²	434 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2024	Permis de construire02638024T0001	2 Rue du Centre	0C 1328, 0C 1329, 0C 2330	1 logement, 60 m²	—	autorisé	PHENIX IMMOBILIER
28/02/2024	Déclaration préalable02638024T0002	0002 Impasse Cafiot	0C 1835, 0C 1839	1 logement, 18 m²	1 506 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2023	Permis de construire02638023T0001	Route des Blancs	0C 2295, 0C 2293, 0C 1841	153 m²	3 975 m²	terminé	DOMAINE LAURENT HABRARD
21/07/2023	Déclaration préalable02638023T0005	Route des Blancs	0C 1695	1 099 m²	1 708 m²	autorisé	particulier
21/07/2023	Permis d'aménager02638023T0001	Chemin des Iles	0D 636, 0D 553, 0D 633	—	4 096 m²	terminé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2022	Permis de construire02638022T0002	Chemin de Habrards	0G 216	1 logement, 113 m²	—	terminé	particulier
13/07/2022	Permis de construire02638022T0001	Les Blancs	0C 1933	1 logement, 187 m²	1 790 m²	autorisé	particulier
16/03/2022	Permis de construire02638021T0008	0015 Chemin de la Source	0C 1932, 0C 1933	1 logement, 144 m²	3 726 m²	commencé	particulier
16/03/2022	Permis de construire02638021T0010	Chemin des Iles Lot A	0D 565	1 logement, 130 m²	758 m²	autorisé	particulier
04/03/2022	Permis de construire02638021T0007	1 Avenue du Midi	0F 502, 0C 1560	185 m²	2 600 m²	autorisé	MAEVA
15/02/2022	Permis de construire02638021T0009	Chemin des Iles Lot A	0D 565	1 logement, 130 m²	758 m²	autorisé	particulier
31/01/2022	Permis de construire02638021T0005	5 Route des Creux	0F 917, 0F 920	1 logement, 98 m²	3 100 m²	autorisé	SCI ALLAS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2021	Permis de construire02638021T0003	Chemi de la Source	0C 2311	1 logement, 110 m²	800 m²	commencé	particulier
07/09/2021	Permis de construire02638021T0004	Les Habrards	0G 220	1 logement, 130 m²	734 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire02638020T0003	37 Route des Blancs	0C 948	1 logement, 28 m²	539 m²	terminé	particulier
02/07/2020	Permis d'aménager02638019T0001	Chemi les Habrards	0G 187	—	3 358 m²	terminé	particulier
19/03/2020	Permis de construire02638020T0001	Route les Blancs	0C 2185, 0C 2186, 0C 2189	1 logement, 152 m²	1 978 m²	terminé	particulier
14/02/2020	Permis de construire02638019T0006	Che des Habrards	C 1357	1 logement, 123 m²	1 492 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire02638019T0004	Route des Blancs	0C 1687	1 logement, 168 m²	1 750 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2018	Permis de construire02638016V0006	La Plaine	OF 948	64 m²	29 958 m²	commencé	CNR SOLAIRE 2

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire02638017T0003	Chem de la Source	C 1920	1 logement, 173 m²	1 829 m²	commencé	particulier
13/04/2017	Permis de construire02638017T0001	Za les Creux	0C 2165, 0C 2117, 0C 2115	160 m²	8 136 m²	autorisé	LES JUMELLES ETS HUOT
23/02/2017	Permis de construire02638016V0007	25 Av du Midi	C 1536	1 logement	470 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire02638016V0004	4 Lot les Terrasses de Blanc	C 2218	1 logement, 162 m²	975 m²	commencé	particulier
23/07/2016	Permis de construire02638016V0003	10 Rte des Blancs	C 2010, C 2147	1 logement, 131 m²	1 980 m²	terminé	particulier
27/05/2016	Permis de construire02638016V0002	Les Habrards	G 108	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier
02/05/2016	Permis de construire02638016V0001	Route Nationale 7	OD 483	149 m²	7 102 m²	commencé	MAGARDIO

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2015	Permis de construire02638014V0004	11 Rte des Creux	F 924P	1 logement, 134 m²	602 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2014	Permis de construire02638014V0003	Rue du Moulin des Goguinieres	C 1591, C 1309	9 logements, 536 m²	943 m²	annulé	SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
17/09/2014	Permis de construire02638014V0003	Rue du Moulin des Goguinieres	C 1591, C 1309	536 m²	943 m²	annulé	SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
30/06/2014	Permis de construire02638014V0001	Za les Creux	F 974, F 973, F 835	70 m²	8 136 m²	autorisé	LES JUMELLES ETS HUOT
26/05/2014	Permis de construire02638014V0002	1 B Chem des Iles	DO 805	—	69 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2013	Déclaration préalable02638013V0005	Les Iles	D 678	4 m²	482 m²	terminé	SYNERAIL
07/05/2013	Permis de construire02638012V0021	Les Creux	F 923	634 m²	17 982 m²	commencé	COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE
14/03/2013	Permis de construire02638012V0022	Rue du Rhone	C 1521, C 1522	1 logement, 99 m²	735 m²	terminé	particulier
01/01/2013	Permis de construire02638012V0018	1 Rte des Vignes	D 10, D 11, D 476	—	2 455 m²	terminé	DES PERVENCHES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gervans, rue par rue