13 autorisations d'urbanisme délivrées de Gizia entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2026
Déclaration préalable03925526J0002
Sur la Charme
ZH 91
17,93 m²
16 300 m²
autorisé
NW JOULES
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/01/2025
Permis de construire03925524J0004
57 Rue de la Fontaine
ZD 84
1 logement, 12 m²
1 465 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2024
Permis de construire03925524J0003
57 Rue de la Fontaine Ronde
ZD 84
1 logement, 49 m²
1 465 m²
autorisé
particulier
20/03/2024
Déclaration préalable03925524J0002
Route de la Chandelaine
ZB 243
14 m²
28 720 m²
autorisé
CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2021
Permis de construire03925521J0001
La Pionnee
ZE 135, ZE 138, ZE 142
2 620 m²
15 050 m²
terminé
GAEC DU BELVEDERE
29/01/2021
Permis de construire03925520J0001
Route de L Abergement
ZH 152
1 logement
8 355 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2019
Permis de construire03925519J0002
Route de Chatel
ZB 202A
1 logement, 72 m²
—
terminé
particulier
04/02/2019
Permis de construire03925518J0004
Le Chanelet
ZD 84
1 logement, 23 m²
1 465 m²
annulé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2017
Déclaration préalable03925517J0003
135
ZE 135
19 m²
1 000 m²
terminé
GAEC DU BELVEDERE
08/02/2017
Permis de construire03925517J0001
1bis Rte de la Reculee
ZC 19
1 logement
91 m²
commencé
COMMUNE DE GIZIA
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2013
Permis de construire03925513K0003
—
—
1 711 m²
—
terminé
CONGREGATION DES SOEURS DE L'ALLIANCE
14/11/2013
Déclaration préalable03925513K0009
—
—
1 logement
—
autorisé
COMMUNE DE GIZIA
04/09/2013
Permis de construire03925513K0004
—
—
111 m²
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.