Permis de construire de Gorses

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Gorses entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0461252600002	125 Puech l'Eglise	AS 119	80 m²	20 166 m²	autorisé	particulier
23/06/2026	Permis de construire0461252600003	32 de l'Église	AS 103	137 m²	10 877 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire04612523F0008	Vieilcanet	AH 115	1 logement	—	autorisé	particulier
02/06/2023	Déclaration préalable04612523F0001	Lac du Tolerme	BR 102	16 m²	—	autorisé	SYNDICAT MIXTE DU LAC DU TOLERME

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2022	Permis de construire04612521F0037	Clicagne	AP 93	69 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2021	Permis de construire04612521F0024	Le Fugie	AN 78	1 logement	12 500 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire04612519F0008	Liobard	BP 97, BP 82, BP 59	391 m²	—	commencé	particulier
12/04/2019	Permis de construire04612519F0002	Campendu	BL 72	1 104 m²	—	terminé	GAEC DE PRE LAC
12/04/2019	Permis de construire04612519F0003	Campendu	BM 55, BM 54	610 m²	—	terminé	GAEC DE PRE LAC

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Permis de construire04612518F0016	Grandval	BK 48, BK 51, BK 30	2 285 m²	16 904 m²	terminé	S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
13/03/2018	Permis de construire04612518F0003	Puech L Eglise	AS 119, AS 42	80 m²	—	autorisé	particulier
13/03/2018	Permis de construire04612518F0004	Puech L Eglise	AS 93	71 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2017	Permis de construire04612517F0004	Pech Curbel	AR 32	276 m²	—	commencé	CUMA DE GORSES

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2016	Permis de construire04612516F0022	La Beale du Bex	AK 10	1 logement, 56 m²	25 150 m²	terminé	particulier
22/09/2016	Permis de construire04612516F0020	Liobard	BP 59	98 m²	—	terminé	particulier
05/09/2016	Permis de construire04612516F0018	Au Puech Ouest	AS 115	1 logement, 144 m²	—	terminé	particulier
18/08/2016	Permis de construire04612516F0016	Moulin de Senaillac	AO 47, AO 45	28 m²	—	autorisé	SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL
16/01/2016	Permis de construire04612515F0019	Le Pratal	AI 83	258 m²	10 373 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de démolir04612515F0021	Martabriol	BR 26	—	—	autorisé	particulier
22/09/2015	Permis de construire04612515F0013	Campendu	B0 137, B0 138	1 logement, 41 m²	2 743 m²	annulé	particulier
22/05/2015	Permis de construire04612515F0005	Lasplaces	AT 132, AT 131	652 m²	—	terminé	GAEC DE LASPLACES
19/03/2015	Permis de construire04612514F0023	Lasplaces	AT 131	75 m²	10 428 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2014	Permis de construire04612514F0019	Lasplaces	AT 133	203 m²	9 000 m²	autorisé	GAEC DE LASPLACES
11/07/2014	Permis de construire04612514F0007	Pieces Longues	BM 74	90 m²	115 375 m²	commencé	GAEC DES VALLONS

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2013	Permis de construire04612513F0032	Granval	BK 68, BK 65	1 logement, 13 m²	4 024 m²	commencé	particulier
23/08/2013	Permis de construire04612513F0024	Le Tronquet	BE 96, BE 94, BE 112	60 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
27/05/2013	Permis de construire04612513F0020	La Combe Mergouillac	BD 20	1 logement, 106 m²	10 000 m²	terminé	particulier
27/05/2013	Permis de construire04612513F0021	Vielcanet	AH 78	1 logement	240 m²	commencé	particulier
13/05/2013	Permis de construire04612513F0004	Lantuejoul	BC 55	1 logement, 120 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
20/03/2013	Permis de construire04612512F0034	Champs Grand	AX 45	1 logement, 104 m²	60 081 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gorses, rue par rue