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Aucadastre

Le Derff, Grâces

Numéros de la voie18
Parcelle
B 2098
Contenance
15 299 m²
Zone d'urbanisme
Ay
Espace agricole à vocation économique

Identifiant 220670000B2098Feuille 000 B 03Échelle 1:2500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
9 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
130 m
Pente du terrain
5,8 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 243 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 339 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ay, espace agricole à vocation économique, du PLUi Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomeration, en vigueur depuis le 12/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des infrastructures des transports terrestres
  • Plan SUP
  • Secteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Retrait-gonflement argile
  • Secteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/05/2019Permis de construire02206718P0020Le DerffB 1998, B 2039409 m²12 765 m²commencéparticulier
11/09/2013Permis de construire02206713D00056 Rue du DerffC 937, C 954976 m²18 541 m²terminéSCI DU DERFF

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 202 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Le Derff 22200 Grâces79,2 m²1959GG
maison, 5 Le Derff 22200 Grâces101,5 m²CB
appartement, 5 Le Derff 22200 Grâces21 m²DB
appartement, 5 Le Derff 22200 Grâces28 m²DB
maison, 10 Le Derff 22200 Grâces86 m²CA
maison, Le Derff 22200 Grâces41 m²1947GD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m5

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.