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Aucadastre

Rue du Stade, Grâces

Numéros de la voie19
Parcelle
AV 64
Contenance
862 m²
Zone d'urbanisme
Uhc
Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990
Bâtiment
3,8 m
2 étages

Identifiant 22067000AV0064Feuille 000 AV 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
137,8 m
Pente du terrain
7,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 253 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 343 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uhc, espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990, du PLUi Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomeration, en vigueur depuis le 12/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zones d assainissement collectif
  • Plan SUP
  • Secteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Retrait-gonflement argile
  • Secteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Croix du 16e siècle
  • Eglise Notre-Dame

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/08/2023Permis d'aménager02206723P0001Rue du StadeAV 51, AV 52, AV 1038 282 m²autoriséSCI SEVEL TRI
11/04/2021Permis de construire02206721P00016b Rue du StadeAV 1461 logement, 136 m²846 m²commencéparticulier
12/08/2020Permis d'aménager02206720P00016 B Rue du StadeAV 103, AV 105, AV 1472 100 m²terminéparticulier
18/04/2014Permis d'aménager02206713D0001Rue du StadeAV 147, AV 145P, AV 1055 856 m²autoriséTERRA DEVELOPPEMENT

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 202 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/11/20256 Rue du StadeDépendance, Maison105 m²195 000 €1 857 €
19/08/202110 Rue du StadeMaison100 m²100 000 €1 000 €
13/07/20216 Rue du StadeVente846 m² de terrain26 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Rue du Stade 22200 Grâces95 m²2001CA
maison, 13 Rue du Stade 22200 Grâces114,8 m²EE
maison, 18 Rue du Stade 22200 Grâces102,2 m²2003CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique de Gracespublic
  • Ecole maternelle publique de Gracespublic

Entreprises domiciliées à 200 m37

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.