Permis de construire de Graissessac

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Graissessac entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2024	Permis de démolir03411724H0001	11 Rue Gambetta	AB 284	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2022	Permis de construire03411722H0003	—	—	151 m²	—	terminé	COMMUNE DE GRAISSESSAC
02/09/2022	Déclaration préalable03411722H0013	31 Quartier du Castan	AC 269	1 logement, 20 m²	37 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2021	Déclaration préalable03411721H0008	16 Rte de Prover	AB 335	2 logements	73 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2019	Permis de construire03411719H0004	La Mine Simon	F 289	31 m²	—	autorisé	COMMUNE DE GRAISSESSAC

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2018	Permis de construire03411718H0001	16 Rue des Batisses	AC 394	1 logement, 108 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2017	Permis de démolir0341171700001	20 Rue des Ecoles	AB 272	—	—	autorisé	NEOLIA

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2015	Permis de construire03411714H0003	Le Devois	F 491	8 m²	421 195 m²	autorisé	TOWERCAST
24/03/2015	Déclaration préalable03411715H0001	Rue de la Roque	AB 360	19 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire03411714H0002	Rue de la Roque	AB 60	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Graissessac, rue par rue