Aller au contenu
Aucadastre

Impasse Ernest Boué, Gratentour

Numéros de la voie1
Zone d'urbanisme
UM7
Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-30-50)
Bâtiment
4,1 m

Feuille A 01Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
168,5 m
Pente du terrain
3,8 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 923 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 661 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (7-nr-30-50), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre projet urbain partenarial

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Gratentour

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/09/20221 Imp Ernest BoueDépendance, Appartement42 m²130 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour50 m²2016BA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour63,4 m²2017CA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour42,2 m²2016AA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour52,7 m²2017AA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour64 m²2017AA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour64 m²2017BA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour64 m²2017BA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour43 m²2017CA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour61 m²2017BA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour64 m²2017BA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour42 m²2017CA
appartement, 1 Impasse Ernest Boué 31150 Gratentour60 m²2017BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.