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Aucadastre

Chemin du Restouble, Gréasque

Numéros de la voie26
Parcelle
AS 10
Contenance
2 708 m²
Bâtiment
4,5 m

Identifiant 13046000AS0010Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
354,6 m
Pente du terrain
8,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 646 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 950 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Coefficient d'emprise au sol : entre 10 et 15 %
  • Hauteur entre 6 et 8 m
  • Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3
  • Secteur inondation après travaux : Périmètre
  • Risque feux en EU

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR minier et carrières souterraines de Gréasque
  • PPR retrait-gonflement d'argile de Gréasque
  • Puits Hély d'Oissel

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/04/2026Permis de construire0130462600001Ch du RestoubleAS 261, AS 4411 logement, 111 m²1 150 m²autoriséparticulier
05/09/2025Permis de construire0130462500010179 Ch du RestoubleAS 4331 logement, 99 m²647 m²autoriséparticulier
12/02/2025Permis d'aménager0130462400004229 Ch du RestoubleAS 261, AS 2622 095 m²autoriséparticulier
26/11/2024Permis de construire01304624A0014Ch du RestoubleAS 244, AS 245, AS 25040 logements, 3 225 m²10 001 m²autoriséGRAND DELTA HABITAT
16/04/2024Permis d'aménager01304623M0005Ch du RestoubleAS 261, AS 2622 117 m²autoriséparticulier
20/12/2023Permis d'aménager01304623A0002128 Ch du RestoubleAS 141 124 m²autoriséparticulier
13/11/2023Permis de construire01304623A0014134 Ch du RestoubleAS 13P1 logement, 55 m²360 m²terminéparticulier
30/10/2023Permis de construire01304623A0012179 Ch du RestoubleAS 333P, AS 3781 logement, 91 m²647 m²terminéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/10/2023Permis de construire01304623A0013179 Ch du RestoubleAS 333P, AS 378P1 logement, 89 m²600 m²autoriséparticulier
13/01/2022Permis de construire01304621A0054257 Ch du RestoubleAS 2641 logement, 97 m²terminéparticulier
16/12/2021Permis d'aménager01304621A0005257 Che du RestoubleAS 2631 106 m²autoriséparticulier
13/10/2016Permis de construire01304616A0016133 Ch du RestoubleAS 3791 logement, 169 m²1 800 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 382 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 38 Chemin du Restouble 13850 Gréasque73 m²1967EE
maison, 229 Chemin du Restouble 13850 Gréasque251,2 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m35

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.