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Aucadastre

Chemin de la Cour de l'Orme, Grosrouvre

Numéros de la voie36
Zone d'urbanisme
N
Naturelle et forestière

Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
285 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
172,3 m
Pente du terrain
11,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 345 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 389 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, naturelle et forestière, du PLU Grosrouvre, en vigueur depuis le 06/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2026Permis d'aménager07828926Y0001Chemin de la Cour de l'OrmeAO 86, AO 87, AO 884 080 m²terminéparticulier
11/09/2014Permis de construire07828914Y0006Rue de la Cour de l'OrmeAN 1351 logement, 150 m²3 647 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 101 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/10/20238 Che de la Cour de l'OrmeDépendance, Maison1 794 m²3 720 153,8 €
14/06/20221 Che de la Cour de l'OrmeMaison620 m²1 177 200 €
30/05/20229 Che de la Cour de l'OrmeMaison204 m²1 455 000 €
29/06/202118 Che de la Cour de l'OrmeMaison, Dépendance566 m²892 500 €
26/05/20216 Che de la Cour de l'OrmeMaison53 m²495 000 €9 340 €
25/02/20217 Che de la Cour de l'OrmeMaison369 m²794 620 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13 Chemin de la Cour de l'Orme 78490 Grosrouvre280 m²2009CA
maison, 6 Chemin de la Cour de l'Orme 78490 Grosrouvre100 m²FF
maison, 8 Chemin de la Cour de l'Orme 78490 Grosrouvre100,6 m²CB
maison, 8 Chemin de la Cour de l'Orme 78490 Grosrouvre698,8 m²EE
maison, 9 Chemin de la Cour de l'Orme 78490 Grosrouvre280 m²1980DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.