10 autorisations d'urbanisme délivrées de Gussignies entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2026
Permis de construire0592772600001
9c Rue du Piémont
A 422, A 423
1 logement, 72 m²
1 125 m²
autorisé
particulier
26/05/2026
Permis de construire0592772600001
9c Rue du Piémont
A 422, A 423
72 m²
1 125 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2025
Permis de démolir05927725Z0001
6 Rue de Termicourt
A 656
—
436 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/03/2024
Permis de construire05927723Z0002
5022 Rue de Termicourt
A 665
1 logement, 12 m²
152 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2021
Permis de construire05927721Z0002
3 Rue du Piemont
A 381, A 382, A 383
1 logement, 85 m²
5 782 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2020
Déclaration préalable05927720Z0006
Rue du Vieux Chemin de Bav
A 286
8 m²
7 280 m²
autorisé
ORANGE
27/01/2020
Permis de construire05927719Z0002
Rue Emile Sohier
A 1021
1 logement, 203 m²
2 244 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2019
Permis de construire05927719Z0001
Vieux Chemin de Bavay
A 1047
1 logement, 124 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2015
Permis de construire05927715Z0005
4 Grand-Place
A 334, A 333, A 332
1 logement, 381 m²
1 403 m²
commencé
particulier
14/01/2015
Permis de construire05927714Z0003
4 Grand Place
A 334, A 333, A 332
1 logement, 381 m²
1 403 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.