17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hautecour entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/03/2025
Permis de construire07313124M1004
Le Breuil
ZP 48
1 logement, 103 m²
430 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2024
Déclaration préalable07313124M5012
0632 Rue du Boilet
ZV 271
20 m²
1 187 m²
autorisé
COMMUNE D HAUTECOUR
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2023
Permis de construire07313123M1004
Le Breuil
ZN 231, ZO 105, ZN 230
1 logement, 108 m²
3 770 m²
autorisé
particulier
28/11/2023
Déclaration préalable07313123M5007
0632 Rue du Boilet
ZV 271
25 m²
1 187 m²
autorisé
COMMUNE D HAUTECOUR
08/03/2023
Permis de construire07313123M1001
2694 Route du Quermoz
ZW 75, ZW 74, ZW 73
1 logement
847 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2021
Permis de démolir07313121M4001
353 Rue du Boilet
ZV 832
—
50 m²
autorisé
COMMUNE D HAUTECOUR
19/03/2021
Permis de construire07313120M1007
Les Toveres
ZV 922
1 logement, 56 m²
596 m²
annulé
particulier
28/01/2021
Permis de construire07313120M1008
Le Breuil
ZN 2
869 m²
793 m²
terminé
GAEC SAINT GUERIN
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2020
Permis de construire07313120M1003
Route du Quermoz - les Tov
ZV 921, ZV 922
1 logement, 147 m²
1 537 m²
terminé
particulier
25/02/2020
Permis de construire07313120M1001
Hautecour la Basse
ZV 354, ZV 353, ZV 352
1 logement, 105 m²
371 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2019
Permis de construire07313119M1006
La Basse - Plan de l'Atthi
ZV 279
1 logement, 135 m²
547 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2016
Permis de construire07313116M1005
La Basse
ZV 398
1 logement, 21 m²
626 m²
commencé
particulier
10/06/2016
Permis de construire07313116M1002
Le Breuil
ZO 105, ZO 106, ZN 226
1 logement, 115 m²
3 770 m²
annulé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/12/2015
Permis de construire07313115M1007
Le Breuil
ZN 4, ZN 5
1 logement, 159 m²
2 338 m²
commencé
particulier
20/04/2015
Permis de construire07313115M1001
Le Breuil
ZN 347, ZN 346
2 logements, 227 m²
228 m²
autorisé
particulier
05/04/2015
Permis de construire07313115M1002
Plan de L Atthier
ZV 303, ZV 911, ZV 299
1 logement, 147 m²
1 131 m²
autorisé
particulier
25/03/2015
Permis de construire07313115M1003
Le Breuil - les Cortieux
ZP 48
1 logement, 123 m²
1 459 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.