Permis de construire d'Hauterive

17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hauterive entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2024	Permis de construire06120223A0006	7 Route de Paris	ZP 7	1 logement, 146 m²	—	commencé	particulier
11/01/2024	Permis de construire06120223A0004	Route de Chaubisson Lot N	ZN 141	1 logement, 142 m²	—	terminé	particulier
11/01/2024	Permis de construire06120223A0005	Route de Chaubisson Lot N	ZN 140	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire06120223A0003	Les Petits Champs	ZP 1, ZP 2, ZP 156	5 logements, 397 m²	—	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
05/07/2023	Permis de construire06120223A0002	396 Route de Paris	ZP 132	146 m²	—	commencé	particulier
27/03/2023	Permis de construire06120223A0001	100 Rue de la Grille	AA 4	2 logements, 88 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis d'aménager06120222A0001	Chaubisson	ZN 29	—	—	terminé	particulier
03/01/2022	Permis de construire06120221A0005	Route de L Abbaye	ZN 131	1 logement, 143 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire06120219A0002	Les Petits Champs	ZP 2, ZP 156, ZP 2	5 logements, 397 m²	—	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2018	Permis de construire06120218A0001	Le Chaubisson	ZN 107	1 logement, 98 m²	5 750 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de démolir06120217A0001	La Forge	ZO 62	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2016	Permis de construire06120216A0002	4 Imp du Champ du Bois	ZP 140	108 m²	2 985 m²	commencé	particulier
18/03/2016	Permis de construire06120216A0001	Rte de Route de Chaubisson	ZN 33	1 logement, 97 m²	700 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2015	Déclaration préalable06120215A0010	La Grille	ZP 2	3 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
23/03/2015	Permis de construire06120214A0008	La Grille	ZM 24	1 200 m²	88 768 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2014	Permis de construire06120214A0001	La Grille	ZP 156, ZP 2, ZP 1	1 415 m²	11 249 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2013	Permis de construire06120213A0004	Betz	ZM 8	792 m²	195 349 m²	autorisé	GAEC FERME DE BETZ

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hauterive, rue par rue