Permis de construire d'Ineuil

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ineuil entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2025	Déclaration préalable0181142500001	Le Pavillon	B 714	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Permis d'aménager0181142300002	67 Route du Chateau	B 542	—	—	autorisé	COMMUNE DE INEUIL
12/02/2023	Déclaration préalable0181142300001	67 Rte du Chateau	B 542	53 m²	1 685 m²	autorisé	COMMUNE DE INEUIL

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Permis de construire0181142100006	Le Chene Vert	ZP 14, ZP 28	53 m²	193 559 m²	terminé	particulier
18/05/2021	Permis de construire0181142100001	Pl de L Eglise	B 528	—	273 m²	commencé	COMMUNE DE INEUIL

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2018	Permis de construire0181141800003	Les Gilets	ZC 3	3 m²	4 060 m²	commencé	EARL GABELL
30/07/2018	Permis de construire0181141800001	Les Bouchats	ZD 13, ZD 12	3 m²	86 950 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2016	Permis de construire0181141630001	Le Breuil	A 103, A 104, A 105	1 390 m²	126 695 m²	autorisé	SCEA DE LA FERME DU BREUIL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2015	Permis de construire0181141530001	Les Gilets	ZC 1, ZC 53	64 m²	5 040 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2014	Permis de construire0181141430004	Le Bourg	A 273	1 logement, 105 m²	2 772 m²	terminé	particulier
20/03/2014	Permis de construire0181141430001	Le Breuil	A 103, A 104, A 105	796 m²	27 905 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2013	Permis de construire0181141330001	Le Breuil	A 108, A 107, A 106	80 m²	27 905 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ineuil, rue par rue