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Aucadastre

Chemin de Panici, Issus

Numéros de la voie25
Zone d'urbanisme
Ap
Secteur ou sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être compatible avec le maintien du caractère agricole de la zone

Feuille A 04Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
160 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
191,6 m
Pente du terrain
3,1 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 987 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 682 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, secteur ou sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être compatible avec le maintien du caractère agricole de la zone, du PLU Issus.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse d'Issus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/06/2023Permis de construire0312402300004170 Ch de PaniciA 423, A 4251 logement, 111 m²1 333 m²terminéparticulier
08/06/2023Permis de construire0312402300003535 Ch de PaniciA 3401 logement, 99 m²1 506 m²autoriséparticulier
25/08/2021Déclaration préalable03124021S0016384 Che de PaniciA 814, A 81527 m²1 078 m²autoriséparticulier
25/05/2021Permis de construire03124021S0003PaniciA 601, A 6021 logement, 204 m²7 773 m²commencéparticulier
17/03/2021Permis de construire03124021S0001PaniciA 4361 logement, 106 m²395 m²commencéparticulier
31/01/2017Permis de construire03124016S0005340 Ch de PaniciA 7911 logement, 109 m²2 348 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 56 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/08/2023595 Che de PaniciVente650 m² de terrain105 550 €
21/04/2023595 Che de PaniciDépendancenon mesurée78 000 €
28/06/2022595 Che de PaniciMaison, Dépendance184 m²248 310 €
18/06/2021441 Che de PaniciVente976 m² de terrain97 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 441 Chemin de Panici 31450 Issus102,5 m²1988CA
maison, 595 Chemin de Panici 31450 Issus92 m²1947GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.