12 autorisations d'urbanisme délivrées de Jaignes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
28
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2024
Permis de construire0772352400001
6 Rue du Moulin
A 434
2 logements, 103 m²
416 m²
autorisé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2023
Permis de construire0772352300003
15 Rue de l'Abbaye
A 1315
24 logements, 1 980 m²
3 011 m²
autorisé
KFC FRANCE SAS
22/08/2023
Permis de construire0772352300003
15 Rue de l'Abbaye
A 1315
1 980 m²
3 011 m²
autorisé
KFC FRANCE SAS
17/04/2023
Permis de construire0772352300001
2 Rue de Verdun
A 1364, A 1365
1 logement, 206 m²
—
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2022
Permis de construire0772352200002
Rue de l'Eglise
A 446
1 logement, 125 m²
431 m²
autorisé
particulier
11/03/2022
Permis de construire0772352200001
63 Rue de Verdun
A 323
608 m²
16 674 m²
commencé
SCI MERRANNE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2021
Permis de construire0772352100002
4 Rue du Moulin
A 446
1 logement, 98 m²
431 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2019
Permis de construire0772351900002
La Grande Couture
YD 2
1 logement, 111 m²
380 m²
autorisé
particulier
30/04/2019
Permis de construire0772351800002
Rue de Bellevue
YM 172
1 logement, 106 m²
1 000 m²
commencé
particulier
04/04/2019
Permis de construire0772351900001
9 Chemi du Grand Girat
A 1316
1 logement
3 829 m²
terminé
SCI PPEV
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2018
Permis de construire0772351800001
Rue du Moulins
A 1324
5 logements, 598 m²
3 155 m²
autorisé
SCI KARUNA
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2013
Permis de construire0772351300002
Rue de Bellevue
YM 167, YM 166
1 logement, 129 m²
1 000 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.