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Aucadastre

Route du Mouta, Josse

Numéros de la voie32
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
3,1 m

Feuille B 01Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

500 m
111 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
23,7 m
Pente du terrain
1,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 748 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 584 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espaces boisés classés hors Loi Littoral
  • Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
  • 6 mètres E et A, 8 mètres F (R+1 ou dans le prolongement de l'existant)
  • Retrait de 3 mètres minimum
  • 20%
  • Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
  • Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
  • Degré 3 - Habitat et bourgs traditionnels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/06/2026Permis de construire0401292600002757 du MoutaAH 1481 logement, 132 m²1 117 m²autoriséparticulier
13/07/2022Permis de construire04012922D0001Route du Mouta0B 1374, 0B 13781 logement, 79 m²2 378 m²autoriséparticulier
13/07/2015Permis de construire04012915D0004Lot3 Route du MoutaB 12021 logement, 125 m²800 m²commencéparticulier
29/05/2015Permis de construire04012915D0003Lot4 Rte du MoutaB 12021 logement, 96 m²800 m²autoriséparticulier
21/04/2015Permis de construire04012915D0002Rte du MoutaB 12021 logement, 125 m²800 m²commencéparticulier
22/04/2014Permis de construire04012914D000110 Rte du MoutaB 343 logements1 000 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 113 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/10/2025681 Rte du MoutaDépendance, Maison133 m²271 000 €2 038 €
26/09/2025590 Rte du MoutaDépendance, Maison80 m²310 000 €3 875 €
11/08/2025757 Rte du MoutaMaison, Dépendance82 m²261 650 €3 191 €
06/08/2025681 Rte du MoutaDépendance1 923 m² de terrain240 000 €
13/05/2025757 Rte du MoutaMaison, Dépendance82 m²310 000 €3 780 €
03/04/2024635 Rte du MoutaMaison, Dépendance290 m²90 000 €
17/01/2024681 Rte du MoutaDépendance1 923 m² de terrain190 000 €
26/02/2021314 Rte du MoutaMaison514 m²867 726 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 757 Route du Mouta 40230 Josse99,5 m²1988DB
maison, 711 Route du Mouta 40230 Josse146 m²BA
maison, 757 Route du Mouta 40230 Josse99,9 m²1988DB
maison, 681 Route du Mouta 40230 Josse137,5 m²1971FF
maison, 590 Route du Mouta 40230 Josse89 m²BA
maison, 711 Route du Mouta 40230 Josse146,2 m²2001BA
maison, 711 Route du Mouta 40230 Josse146,2 m²1948BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m13

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.