15 autorisations d'urbanisme délivrées de Jugazan entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2024
Permis de construire03320924F0002
Lieu Dit le Bernat
ZA 23
122 m²
6 445 m²
autorisé
SCEA DU BERNAT
28/03/2024
Permis de construire03320923F0003
Le Bernat
ZA 23
107 m²
6 445 m²
commencé
SCEA DU BERNAT
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2023
Permis d'aménager03320922F0002
Voie Communale N_4
ZA 33, ZA 34
—
4 370 m²
autorisé
TERRAINS DU SUD
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2022
Permis d'aménager03320922F0001
Le Bourg Nord
ZA 37
—
6 185 m²
autorisé
TERRAINS DU SUD
23/05/2022
Permis de construire03320922F0001
5 Lieu-Dit Cast
AD 287
154 m²
8 938 m²
terminé
SCEA CHATEAU LA ROSE GADIS
28/01/2022
Permis de construire03320921F0003
25 Labrie
AC 215
1 logement, 131 m²
901 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2020
Permis de construire03320920F0005
Picon
AD 105, AD 106, AD 107
461 m²
23 008 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2018
Permis de construire03320918F0002
2 Gadis
AD 313, AD 314
150 m²
42 665 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2017
Permis de construire03320916W0002
Le Bernat
ZA 23
362 m²
6 360 m²
autorisé
SCEA DU BERNAT
10/02/2017
Permis de construire03320916W0001
3 Ld le Penut
AD 348
384 m²
14 082 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2016
Déclaration préalable03320916W0007
Ld le Bourg Nord
ZA 74
9 m²
5 753 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2014
Permis de démolir03320914F0001
7 Ld Bergey
ZC 59
—
—
autorisé
particulier
06/06/2014
Permis de construire03320914F0003
Truy
AC 186
177 m²
3 443 m²
commencé
particulier
28/05/2014
Permis de construire03320914F0004
1 Ld le Coin
AD 105
361 m²
3 705 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2013
Permis de construire03320913F0002
Ld la Perriere
AD 157
351 m²
3 325 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.