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Aucadastre

Impasse de la Bobinière, L'Orbrie

Numéros de la voie4
Parcelle
C 1280
Contenance
1 646 m²
Zone d'urbanisme
U
Secteur URBAIN MIXTE dedie a l'acceuil de logements - d'equipements d'interet collectif et de services ainsi que d'activites economiques compatibles avec l'habitat
Bâtiment
1,8 m

Identifiant 851670000C1280Feuille 000 C 02Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
46,9 m
Pente du terrain
5 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 795 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 586 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, secteur urbain mixte dedie a l'acceuil de logements - d'equipements d'interet collectif et de services ainsi que d'activites economiques compatibles avec l'habitat, du PLU L'Orbrie.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Zone desservie par le reseau d'assainissement collectif EXISTANT
  • Perimetre de Droit de Preemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2022Permis de construire08516722F00054 Impasse de la BobiniereC 12881 logement, 104 m²791 m²terminéparticulier
06/01/2022Permis de construire08516721F00142 Impasse de la BobiniereC 12871 logement, 123 m²787 m²terminéparticulier
29/11/2021Permis de construire08516721F00101 Impasse de la Bobiniere -C 12851 logement, 89 m²674 m²terminéparticulier
22/11/2021Permis de construire08516721F00083 Impasse de la Bobiniere -C 12861 logement, 87 m²699 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 65 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/12/20224 Imp de la BobiniereVente791 m² de terrain29 267 €
11/07/20222 Imp de la BobiniereVente787 m² de terrain29 119 €
12/01/20221 Imp de la BobiniereVente671 m² de terrain24 827 €
30/11/20213 Imp de la BobiniereVente699 m² de terrain25 863 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique du Parcpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.