Permis de construire de la Bauche

31 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bauche entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2026	Déclaration préalable0730332605008	346 Chemin de Bande	0B 685	1 logement	641 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire0730332501009	Fontaine Cive	0A 1214, 0A 1200	1 logement, 84 m²	768 m²	autorisé	SCI B&A
08/08/2025	Permis de construire0730332501003	79 Chemin de Miribel	0B 680	1 logement, 42 m²	932 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2023	Permis de construire07303323N1002	6409 Route D921	0A 940, 0A 938, 0A 57	1 logement, 125 m²	941 m²	autorisé	particulier
31/03/2023	Permis de construire07303323N1001	5605 Route du Lac d'Aiguebelett	0A 254	1 logement, 125 m²	667 m²	commencé	particulier
15/02/2023	Permis de construire07303322N2004	Chemin de Fontaine Cive	0A 1194	1 logement, 120 m²	806 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire07303322N2003	4983	0B 311, 0B 511	1 logement	1 710 m²	autorisé	particulier
19/05/2022	Permis de construire07303321N0005	48 Impasse du Guillot	0B 519, 0B 509, 0B 517	1 logement, 169 m²	2 105 m²	commencé	particulier
15/04/2022	Permis de construire07303321N0006	167 Chemin sous le Becu	0B 561	1 logement, 148 m²	2 659 m²	terminé	particulier
20/03/2022	Permis de construire07303321N0004	105 Chemin de Fontaine Cive	0A 1282, 0A 1288, 0A 1284	1 logement, 57 m²	508 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Permis de construire07303321N0003	La Michaliere	0A 967	1 logement, 104 m²	1 264 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2020	Permis de construire07303320N0004	Fontaine Cive	0A 1190	1 logement, 99 m²	1 142 m²	annulé	particulier
22/06/2020	Permis de construire07303320N0001	La Collandiere	0B 572	—	1 095 m²	autorisé	particulier
16/06/2020	Permis de construire07303320N0003	Lieu- au Guillerme	0A 251, 0A 250, 0A 248	1 logement, 146 m²	90 m²	terminé	particulier
23/01/2020	Déclaration préalable07303320N5001	140 Chemi de L42tang Fontaine Sai	0A 1168	1 logement	22 189 m²	autorisé	EARL ECURIE DYSIS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2019	Permis de construire07303318N0013	Lot 4 du Lotissement Fonta	0A 1188	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
03/01/2019	Permis de construire07303318N0012	Lieu- Fontaine Cive	0A 1199	1 logement, 95 m²	527 m²	commencé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2018	Permis de construire07303318N0011	Fontaine Cive Lot15	0A 1266	1 logement, 100 m²	504 m²	commencé	particulier
04/09/2018	Permis de construire07303318N0006	Chem de Fontaine	A 1257	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier
16/07/2018	Permis de construire07303318N0003	Fontaine Cive	0A 1263, 0A 1262	1 logement, 150 m²	1 187 m²	autorisé	particulier
16/07/2018	Permis de construire07303318N0007	14 Lot Quartier du Chateau	A 1265	1 logement, 113 m²	527 m²	autorisé	particulier
07/06/2018	Permis de construire07303318N0004	Chemi Ffontaine Cive	0A 1264	1 logement, 121 m²	582 m²	terminé	particulier
25/05/2018	Permis de construire07303318N0002	Lieu- Fontaine Cive Lot 18	0A 1209	1 logement, 106 m²	510 m²	terminé	particulier
13/04/2018	Permis de construire07303318N0001	Fontaine Cive	0A 1260, 0A 1196	1 logement, 104 m²	985 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire07303316N1001	Lieu- la Vendee	0A 1273	1 logement, 143 m²	1 554 m²	autorisé	particulier
15/03/2016	Déclaration préalable07303316N5002	Lieu- le Chateau	0A 1044	1 logement	—	autorisé	LA TOUR DU CHATEAU

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2015	Permis de construire07303315N1001	Fontaine Cive	A 1201	3 logements, 272 m²	497 m²	commencé	SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
23/03/2015	Permis de construire07303315N1002	Fontaine Cive	A 1202	3 logements, 272 m²	502 m²	commencé	SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2014	Permis d'aménager07303314N3001	Le Closet	B 597, B 599	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire07303313N1005	Miribel	B 659	1 logement, 152 m²	1 500 m²	commencé	particulier
29/06/2013	Permis de construire07303313N1003	Fontaine Saine	A 1168	96 m²	22 189 m²	commencé	COUGET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Bauche, rue par rue