Permis de construire de la Chapelle

26 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2024	Déclaration préalable00305624M0001	Chem de Maugaret	AT 258	60 m²	—	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2023	Permis de construire00305623A0005	Chemin de Graviere	AL 6	418 m²	55 098 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2022	Permis de construire00305622A0002	Tachon	AX 107	1 logement	525 m²	autorisé	particulier
12/07/2022	Permis de construire00305622M0001	Maugaret	AT 125, AT 124, AT 204	1 634 m²	35 188 m²	autorisé	GAEC ROCHE
21/02/2022	Permis de construire00305621M0010	Le Bourg	AE 121	1 logement	5 030 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2021	Permis de construire00305621M0009	Les Palissards	AP 74	1 logement, 76 m²	1 505 m²	annulé	particulier
05/09/2021	Permis de construire00305621M0008	Cr9 Rte Departementale 62	AL 16	1 logement, 128 m²	24 340 m²	annulé	particulier
07/04/2021	Permis de construire00305621M0004	Les Palissards	AP 74	1 logement, 109 m²	1 505 m²	annulé	particulier
22/03/2021	Permis de construire00305621M0002	Rte Departementale 62	AP 37	1 logement, 108 m²	4 200 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire00305619M0005	Maugaret	AT 126	1 m²	10 075 m²	commencé	GAEC ROCHE
19/04/2019	Déclaration préalable00305619M0003	Le Bourg	AE 23	—	795 m²	autorisé	COMMUNE DE LA CHAPELLE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire00305618M0003	Les Garets	AK 111	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2017	Permis de construire00305616M0007	Cd 121	AE 72	46 m²	5 131 m²	terminé	COMMUNE DE LA CHAPELLE

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire00305616M0006	L Oyon	AW 128, AW 126	1 logement, 5 m²	3 117 m²	autorisé	particulier
10/10/2016	Permis de construire00305616M0005	Les Garets	AK 35, AK 45	1 logement, 107 m²	1 575 m²	terminé	particulier
01/04/2016	Permis de construire00305616M0001	Chem de L Etang	AK 32	1 logement, 98 m²	1 641 m²	terminé	particulier
08/03/2016	Déclaration préalable00305615M0007	Les Garets	AK 44, AK 42, AK 36	1 logement	3 354 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2015	Permis de construire00305615M0009	Chappes	AS 90	440 m²	30 585 m²	terminé	GAEC ROCHE
21/06/2015	Déclaration préalable00305615V0002	Le Bourg	AE 72, AE 23	8 m²	5 926 m²	terminé	COMMUNE DE LA CHAPELLE
04/06/2015	Permis de construire00305615V0006	Le Roc	AC 156, AC 230, AX 251	1 logement, 169 m²	5 956 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire00305614V0007	Chappes	AS 90	440 m²	30 585 m²	autorisé	GAEC ROCHE
22/09/2014	Permis de construire00305614V0004	Barnichon	AN 289, AN 30, AN 29	386 m²	31 913 m²	terminé	GAEC NOIRETERRE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2013	Permis de construire00305613V0004	Le Crozet	AX 397	20 m²	57 905 m²	annulé	particulier
15/07/2013	Permis de construire00305613V0003	L Oyon	AT 179	400 m²	3 092 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU REY DE L'OYON
23/06/2013	Permis de construire00305613V0002	Rte Departementale N 121	AD 115	1 logement, 125 m²	3 474 m²	commencé	particulier
26/02/2013	Permis de construire00305612V0008	Les Palissards	AP 119	1 logement, 129 m²	1 393 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle, rue par rue