Permis de construire de la Comelle

19 autorisations d'urbanisme délivrées de la Comelle entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Permis de construire07114226M0004	De Poisson	B 507	1 logement, 141,34 m²	2 239 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2025	Permis de construire07114225M0003	19 Rte du Moulin	A 355	1 logement, 149 m²	24 036 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2024	Déclaration préalable07114224M0008	La Prat	OA 361	8 m²	3 515 m²	autorisé	ENEDIS
19/09/2024	Déclaration préalable07114224M0009	Le Champ Genelot	OC 478	8 m²	50 670 m²	autorisé	ENEDIS
07/09/2024	Permis de construire07114224M0003	Le Bois de Chassagne	D 353	1 logement, 103 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2023	Permis de construire07114223M0002	Chemi Dit de la Maison Rouge	C 473	1 logement, 125 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2022	Permis de construire07114222M0001	Le Bourg	C 265	—	1 619 m²	terminé	COMMUNE DE LA COMELLE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2019	Permis de construire07114219M0002	Le Champ Girard	B 276	1 242 m²	1 772 m²	terminé	GAEC DU CHAMP GIRARD
28/06/2019	Permis de construire07114219M0001	La Trousse	C 99	1 logement	8 410 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis de construire07114218M0004	Le Bourg	C 264, C 263	1 logement	1 080 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2016	Déclaration préalable07114216M0003	Champ Croux	B 194	2 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2015	Permis de construire07114215M0002	Huspoil	B 20	1 995 m²	65 802 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2014	Permis de construire07114214M0002	Le Grand Laume	E 308, E 253	1 logement, 165 m²	1 500 m²	commencé	particulier
20/02/2014	Permis de construire07114213M0008	Le Bois de Chassagne	D 274	1 logement, 89 m²	1 822 m²	terminé	particulier
05/02/2014	Permis de construire07114213M0007	Le Lait	E 323, E 325, E 112	3 logements, 25 m²	16 410 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2013	Permis de construire07114213M0006	Le Lait	E 110	1 logement	622 m²	commencé	particulier
27/05/2013	Permis de construire07114213M0004	Le Grand Laume	E 178, E 179, E 180	2 622 m²	90 272 m²	terminé	GAUTHEY ALEXIS ET BERNARD
15/05/2013	Permis de construire07114213M0005	La Garde	E 273	165 m²	—	commencé	particulier
10/05/2013	Permis de construire07114213M0003	Les Bieux	E 148, E 152, E 153	2 940 m²	34 476 m²	terminé	GAEC BARREZ JEAN-YVES ET LAURENCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Comelle, rue par rue