Ruelle des Artisans, La Devise
- Parcelle
- 103 AA 10
- Contenance
- 125 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- Zone urbaine
- Bâtiment
- 4 m
- 1 étage
Identifiant 17457103AA0010Feuille 103 AA 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 28,1 m
- Pente du terrain
- 1,2 %
- vers le nord-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 844 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 609 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine, du PLUi Aunis Sud, en vigueur depuis le 03/02/2020.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions6
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique)
- Emprise au sol des constructions : 100%
- Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1
- Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres
- Degré 2 - Périmètre des centre-ville, centre-bourg ou hameau ancien
- Implantation par rapport aux voies : Implantation libre
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment agricole)
- Périmètre de réciprocité de 50 m (bâtiment agricole)
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 12/07/2023 | 2 Rle des Artisans | Maison | 72 m² | 68 000 € | 944 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 2 Ruelle des Artisans 17380 La Devise | 75 m² | — | F | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m19
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CAM PROPRETEservices administratifs
- SCI DU 8 RUE DES BOISimmobilier
- SASU LAURE FONTAINEactivités scientifiques et techniques
- CHERVETTES - LA DEVISEhébergement et restauration
- EARL ROUSSEAU DANIELagriculture
- FORM'ACTIONactivités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.