Permis de construire de la Forclaz

12 autorisations d'urbanisme délivrées de la Forclaz entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2025	Déclaration préalable0741292500006	Chem de la Chavanette	A 2640	8 m²	398 m²	autorisé	ENEDIS
22/05/2025	Permis de construire07412924B0006	115 Rue des Ecoliers	0A 395, 0A 396	162 m²	719 m²	autorisé	HOTELIER ARCHITECTES
06/01/2025	Permis de construire07412924B0005	64 Chemin de l'Armee-Pause	0A 568, 0A 570, 0A 571	1 logement, 191 m²	7 833 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2024	Permis de construire07412924B0004	78 Chemin du Cret	0A 374	1 logement, 61 m²	282 m²	commencé	particulier
09/08/2024	Permis de démolir07412924B0002	137 Route du Cruet	0A 2497, 0A 1930, 0A 2498	—	425 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2023	Permis de construire07412922B0001	0155 Route du Cruet	0A 2495, 0A 2514, 0A 2240	1 logement	308 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Déclaration préalable07412920B0005	115 Chemi des Ecoliers	0A 396	3 m²	—	autorisé	COMMUNE DE LA FORCLAZ

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2016	Permis de construire07412916B0001	Lieu- Pombourg	0A 2309	1 logement, 131 m²	1 724 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire07412915B0002	Lieu- les Murailles	0A 401P, 0A 396P, 0A 2669	15 logements, 1 126 m²	2 124 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
22/12/2015	Permis de construire07412915B0002	Lieu- les Murailles	0A 401P, 0A 396P, 0A 2669	1 126 m²	2 124 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire07412913B0003	Rd 122	0A 2665	3 logements, 55 m²	250 m²	commencé	LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
24/10/2013	Permis de construire07412913B0004	Pombourg	0A 78	116 m²	394 m²	autorisé	BRELAT BOIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Forclaz, rue par rue