Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Ciseleurs, La Garnache

Numéros de la voie12
Parcelle
YR 162
Contenance
10 092 m²
Zone d'urbanisme
UE

Identifiant 85096000YR0162Feuille 000 YR 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
24,4 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 813 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 575 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE du PLUi Challans-Gois Communaute.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Trame Verte
  • OAP PCAET

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/06/2026Permis de construire085096260000914 Rue des CiseleursYR 173466 m²2 500 m²autoriséBRETECHE-ROUSSELEAU
14/06/2022Déclaration préalable08509622C0035Rue des CiseleursYR 1658 m²1 213 m²autoriséENEDIS
21/04/2020Permis de construire08509620C0009Rue des CiseleursYR 1611 054 m²6 000 m²autoriséTRANSPORTS FRED-ERIC
04/04/2017Permis de construire08509616C0058Rue des CiseleursYR 175138 m²6 601 m²commencéRESEAU+ IMMO
15/02/2016Permis de construire08509615C0048Rue des CiseleursYR 169631 m²3 098 m²terminéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
12/01/2015Permis de construire08509614C0042Rue des CiseleursYR 154289 m²1 874 m²commencéEHOLIA
12/05/2014Permis de construire08509614C0018Rue des CiseleursYR 174277 m²1 361 m²terminéparticulier
21/01/2013Permis de construire08509612C0057Rue des CiseleursYR 163300 m²2 500 m²commencéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 876 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/09/20235000 Rue des CiseleursLocal industriel. commercial ou assimilé1 125 m²1 841 €2 €
16/12/20215800 Rue des CiseleursLocal industriel. commercial ou assimilé578 m²301 681 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/06/2021
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m52

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.