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Aucadastre

53 Chemin des Ormes, 71290 La Genête

Numéros de la voie8
Parcelle du bâtiment
AE 11
l'adresse est placée sur la voie ; cette parcelle porte le bâtiment du n° 53
Contenance
1 381 m²
Zone d'urbanisme
UBnd
Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable
Bâtiment
4,4 m
1 étage

Identifiant 71213000AE0011Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséAgrandir le plan
Photographie aérienne de la parcelle AE 11 à La Genête, son contour tracé
Parcelle AE 11IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
190,1 m
Pente du terrain
4,3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 631 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 537 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/03/2022Permis de construire07121321S0015Chemin des OrmesZL 1791 logement, 111 m²1 029 m²autoriséparticulier
04/03/2022Permis de construire07121321S0016Chemin des OrmesZL 1801 logement, 111 m²1 006 m²autoriséparticulier
04/02/2022Permis de construire07121321S0017Chemin des OrmesZL 1811 logement, 111 m²975 m²autoriséparticulier
02/02/2022Permis de construire07121321S0018Chemin des OrmesZL 1821 logement, 111 m²929 m²autoriséparticulier
12/10/2020Permis de construire07121320S0006Chemi des OrmesZL 1831 logement, 111 m²1 243 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 42 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/02/202284 Che des OrmesMaison160 m²145 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.