Permis de construire de la Rochepot

22 autorisations d'urbanisme délivrées de la Rochepot entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2025	Permis de construire0215272500001	Route de Chambery	D 1013, D 1015	1 logement, 100 m²	6 829 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2023	Permis d'aménager02152723B0001	Rue de Chambery (rd N_ 33)	D 948	—	7 715 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2022	Permis de construire02152722B0001	Sur L Ouche	B 364, B 365, B 367	1 logement, 147 m²	7 048 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2021	Permis de démolir02152721B0001	47 Route de Beaune	A 665	—	1 577 m²	autorisé	particulier
26/01/2021	Permis de construire02152720B0004	63 Route de Beaune	A 1187, A 1189, A 709	409 m²	1 631 m²	commencé	EARL FRANCK LAMARGUE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2020	Permis de construire02152720B0002	Route Departementale N_906	A 7	1 logement, 143 m²	26 710 m²	autorisé	particulier
31/07/2020	Permis de démolir02152720B0001	Route Departementale N_ 90	A 7	—	26 710 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire02152719B0003	Chem du Dimanche	A 706	1 logement, 147 m²	1 000 m²	commencé	particulier
06/03/2019	Permis de construire02152719B0001	Sous la Loucharde	D 1003	1 logement, 100 m²	803 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire02152718B0003	Rte Route Departementale 906	A 7	232 m²	25 555 m²	autorisé	particulier
05/09/2018	Permis de construire02152718B0002	Sous la Loucharde	D 1003	1 logement, 100 m²	803 m²	annulé	particulier
12/06/2018	Permis de construire02152718B0001	Route Departementale 906	A 7	674 m²	25 555 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2017	Permis de construire02152717B0002	Rte de Beaune	D 483, D 482	1 logement	3 769 m²	commencé	particulier
16/05/2017	Permis de construire02152717B0001	11 Rue Haute	OB 98, OB 97, OB 96	1 logement	4 028 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2015	Permis de construire02152714B0006	Rte de Dezize	D 768	1 logement, 161 m²	—	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire02152714B0005	Rte Departementale 973	A 1136, ZL 71	1 logement, 111 m²	1 660 m²	terminé	particulier
20/09/2014	Permis de construire02152714B0004	Voie Communale N 9	D 971	2 logements, 125 m²	2 589 m²	autorisé	particulier
22/08/2014	Permis de construire02152714B0003	1 Rte de Chambery	A 1176, A 1174, A 1173	220 m²	3 212 m²	autorisé	BILLARD PERE ET FILS
21/01/2014	Permis de construire02152713B0002	Chem Rural 22	A 123, A 122, A 83	420 m²	—	autorisé	CARRIERES BOURGOGNE SUD

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2013	Déclaration préalable02152713B0005	11 Rue Haute	B 97, B 96, B 94	20 m²	—	autorisé	ASSOCIATION RESSOURCES
01/02/2013	Permis de construire02152712B0007	—	B 456, B 457, B 1182	303 m²	—	terminé	DOMAINE GUY FOUQUERAND
22/01/2013	Permis de construire02152712B0008	7 Rue saint Georges	B 17, B 18, B 19	64 m²	2 760 m²	annulé	V2G PAYSAGES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Rochepot, rue par rue