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Aucadastre

Rue Charles Bourseul, Labège

Numéros de la voie1
Zone d'urbanisme
Um
ZAC ENOVA
Bâtiment
7,5 m

Feuille BH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
21 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
143,9 m
Pente du terrain
2,1 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 982 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 680 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Um, zac enova, du PLU Labege.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • ZACOM
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZAC
  • DPU
  • DPU renforcé

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Labege

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/09/2024Permis de construire0312542400003172 Rue Charles BourseulBH 16116 m²1 939 m²commencéCAJ

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 327 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège22,2 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC
appartement, 172 Rue Charles Bourseul 31670 Labège19,4 m²2020CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésSécheresse, 01/03/1998
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Labègepublic
  • Ecole technique privée Grand Sud Formation Toulouseprivé
  • ESARC Evolution Toulouseprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.