Chemin d’Aussac, Lamothe-Capdeville
- Parcelle
- B 11
- Contenance
- 3 150 m²
- Zone d'urbanisme
- U4
- Zone d'habitat pavillonnaire diffus, partiellement bâties insuffisament équipées pour recevoir une urbanisation dense
- Bâtiment
- 6,9 m
- 1 étage
Identifiant 820900000B0011Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 196,1 m
- Pente du terrain
- 8,7 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 906 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 659 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U4, zone d'habitat pavillonnaire diffus, partiellement bâties insuffisament équipées pour recevoir une urbanisation dense, du PLU Lamothe-Capdeville, en vigueur depuis le 26/02/2007.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/12/2021 | Permis de démolir08209021T0002 | 390 Ch D Aussac | B 55 | — | 4 711 m² | autorisé | particulier |
| 04/11/2021 | Permis de démolir08209021T0001 | 390 Ch D Aussac | B 55 | — | 4 711 m² | annulé | particulier |
| 29/05/2017 | Permis de démolir08209017T0001 | 690 Ch d'Aussac | B 51, B 366, B 368 | — | 9 405 m² | autorisé | particulier |
| 20/10/2016 | Permis de construire08209016T0006 | 695 Ch d'Aussac | B 1077 | 150 m² | 8 003 m² | annulé | EARL DE BOUSSY |
| 20/10/2016 | Permis de construire08209016T0007 | 695 Ch d'Aussac | B 1076, B 1081 | 150 m² | 11 302 m² | annulé | EARL DE BOUSSY |
| 19/08/2016 | Permis de construire08209016T0005 | Chemin d'Aussac | B 1053 | 1 logement, 121 m² | 11 196 m² | terminé | particulier |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 73 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m5
Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEPHANimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.