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Aucadastre

Route de Cos, Lamothe-Capdeville

Numéros de la voie66
Parcelle
C 869
Contenance
1 200 m²
Zone d'urbanisme
U4
Zone d'habitat pavillonnaire diffus, partiellement bâties insuffisament équipées pour recevoir une urbanisation dense

Identifiant 820900000C0869Feuille 000 C 03Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
97 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 888 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 652 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4, zone d'habitat pavillonnaire diffus, partiellement bâties insuffisament équipées pour recevoir une urbanisation dense, du PLU Lamothe-Capdeville, en vigueur depuis le 26/02/2007.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Site archéologique : Vicus de Cosa

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/06/2026Permis de construire0820902600007Route de CosC 548, C 5491 logement, 131 m²6 123 m²autoriséparticulier
27/11/2024Permis de construire08209024T0004Route de CosC 1147, C 1147, C 11491 logement, 183 m²3 764 m²autoriséparticulier
22/03/2023Permis de construire08209023T0001830 Route de CosC 7631 logement, 91 m²2 881 m²autoriséparticulier
17/05/2022Permis de construire08209022T0004Route de CosD 17241 logement, 109 m²1 108 m²autoriséparticulier
03/05/2022Permis de construire08209021T00123200 Route de CosC 963116 m²19 653 m²terminéparticulier
19/04/2022Permis de construire08209021T0013Route de CosC 7631 logement, 91 m²2 881 m²terminéparticulier
11/06/2021Permis de construire08209021T0001Route de CosD 17021 logement, 194 m²1 340 m²commencéparticulier
19/03/2021Permis d'aménager08209020T0001Route de CosD 188, D 1724, D 172511 468 m²terminéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/08/2019Permis de construire08209019T00031 Route de CosAC 81101 m²7 376 m²terminéCOMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
02/08/2018Déclaration préalable08209018T0005Route de CosC 7707 m²21 355 m²autoriséENEDIS
03/07/2017Permis de construire08209017T0006Route de CosC 1148, C 9741 logement, 126 m²1 400 m²autoriséparticulier
30/04/2014Permis de construire08209014T0004827 Rte de Cos0C 1031, 0C 1030, 0C 10281 logement, 130 m²9 197 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 73 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/20251110 Rte de CosMaison, Dépendance246 m²339 084 €
30/08/2024Rte de CosMaison126 m²92 000 €
14/05/20243550 Rte de CosMaison62 m²76 000 €
08/02/20241430 Rte de CosMaison108 m²220 000 €2 037 €
17/05/20223565 Rte de CosMaison90 m²49 000 €
14/03/202270 Rte de CosMaison97 m²242 000 €2 495 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 750 Route de Cos 82130 Lamothe-Capdeville58,3 m²DB
maison, 1110 Route de Cos 82130 Lamothe-Capdeville126 m²AA
maison, 1865 Route de Cos 82130 Lamothe-Capdeville208 m²AA
maison, 990 Route de Cos 82130 Lamothe-Capdeville108,1 m²2022AA
maison, 160 Route de Cos 82130 Lamothe-Capdeville93,4 m²2014CA
maison, 1430 Route de Cos 82130 Lamothe-Capdeville114,1 m²BA
maison, 825 Route de Cos 82130 Lamothe-Capdeville66 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésSécheresse, 01/03/1999

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.