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Aucadastre

Impasse FONTEBEILLE, Layrac

Numéros de la voie3
Parcelle
BB 60
Contenance
1 401 m²
Zone d'urbanisme
UD
\x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c6f6e6e6169726520646973636f6e74696e752c2067c3a96ec3a972616c656d656e74206e6f6e2064657373657276697320706172206c2761737361696e697373656d656e7420636f
Bâtiment
4,8 m

Identifiant 47145000BB0060Feuille 000 BB 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
78,7 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 892 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 652 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c6f6e6e6169726520646973636f6e74696e752c2067c3a96ec3a972616c656d656e74206e6f6e2064657373657276697320706172206c2761737361696e697373656d656e7420636f, du PLUi Agen, en vigueur depuis le 22/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/05/2022Permis de construire04714522A0004FontebeilleBB 651 logement, 124 m²1 052 m²terminéparticulier
10/01/2022Permis de construire04714521A0023FontebeilleBB 641 logement, 124 m²941 m²terminéparticulier
20/10/2021Permis de construire04714521A0016FontebeilleBB 631 logement, 97 m²785 m²terminéparticulier
24/05/2019Permis de construire04714519A0005FontebeilleBB 241 logement, 92 m²6 140 m²commencéparticulier
17/05/2016Permis d'aménager04714516A0001FontebeilleBB 246 140 m²terminéLAGARDE TP
28/09/2015Permis de construire04714515A0016FontebeilleBB 58, BB 601 logement, 156 m²2 505 m²autoriséparticulier
07/06/2013Permis de construire04714513A0004Lieu-Dit FontebeilleBB 13, BB 141 logement, 120 m²7 905 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 211 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 77 Impasse FONTEBEILLE 47390 Layrac180 m²2013AA
maison, 33 Impasse Fontebeille 47390 Layrac119 m²2014AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles27 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • IME Fongrave LAYRACprivé

Entreprises domiciliées à 200 m8

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.