Rue albert deman, Le Bernard
- Parcelle
- AD 389
- Contenance
- 290 m²
- Zone d'urbanisme
- 1AUa
- Bâtiment
- 3,3 m
Identifiant 85022000AD0389Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 24,6 m
- Pente du terrain
- 1,4 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 073 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 687 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone 1AUa du PLU Le Bernard, en vigueur depuis le 29/01/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme - Rue des Dolmens
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone d'assainissement collectif
- Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 022 0044, 85 022 0055
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site Patrimonial Remarquable Le Bernard
- Eglise Saint-Martin
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/02/2022 | Permis de construire08502221S0034 | 12 Rue Albert Deman | AD 383 | 1 logement, 88 m² | 571 m² | terminé | particulier |
| 26/01/2022 | Permis de construire08502221S0033 | 14 Rue Albert Deman | AD 384 | 1 logement, 70 m² | 469 m² | terminé | particulier |
| 09/12/2021 | Permis de construire08502221S0027 | 9 Rue Albert Deman | AD 380, AD 390 | 1 logement, 81 m² | 374 m² | terminé | particulier |
| 09/12/2021 | Permis de construire08502221S0030 | 8 Rue Albert Deman | AD 381 | 1 logement, 55 m² | 320 m² | commencé | particulier |
| 30/07/2021 | Permis de construire08502221S0016 | 7 Rue Albert Deman | AD 378 | 1 logement, 67 m² | 348 m² | terminé | particulier |
| 13/07/2021 | Permis de construire08502221S0010 | 6 Rue Albert Deman | AD 361 | 206 m² | 5 477 m² | commencé | COMMUNE DU BERNARD |
| 02/03/2021 | Déclaration préalable08502221S0011 | Rue Albert Deman | AD 369 | 8 m² | 5 193 m² | terminé | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE |
| 07/06/2019 | Permis d'aménager08502219S0001 | Rue Albert Deman | AD 237, AD 361 | — | 9 135 m² | autorisé | COMMUNE DU BERNARD |
8 autorisations rattachées à cette voie sur les 225 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/01/2022 | 2 Rue Albert Deman | Vente terrain à bâtir | 374 m² de terrain | 30 559,44 € | — |
| 20/10/2021 | 2 Rue Albert Deman | Vente | 524 m² de terrain | 26 400 € | — |
| 20/10/2021 | 2 Rue Albert Deman | Vente terrain à bâtir | 348 m² de terrain | 36 594,88 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 3 Rue albert deman 85560 Le Bernard | 68 m² | — | A | A |
| maison, 1 Rue albert deman 85560 Le Bernard | 69 m² | — | A | A |
| maison, 5 Rue albert deman 85560 Le Bernard | 69 m² | — | A | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire publique Les Dolmenspublic
Entreprises domiciliées à 200 m60
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DU BERNARDadministration publique
- MANUSURFenseignement
- LES CONCHESimmobilier
- CERCLE DE L AMITIE DU BERNARDautres services
- LA TETE AILLEURS (LA TETE AILLEURS)autres services
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEsanté et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.