Permis de construire du Bessat

21 autorisations d'urbanisme délivrées du Bessat entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Permis de construire04201724Z0006	Chemin de la Travarie	0B 1688	2 logements, 126 m²	1 091 m²	autorisé	particulier
28/05/2024	Permis de construire04201724Z0002	58 Route de Chaubouret	0B 1420	60 m²	1 128 m²	autorisé	particulier
30/04/2024	Permis de construire04201724Z0001	663 Chemi du Tremplin	0B 1382	147 m²	2 770 m²	autorisé	MONTAGNE EVASION DETENTE
28/03/2024	Déclaration préalable04201724Z0003	39 Rue Traversiere	0B 1611	35 m²	2 176 m²	autorisé	COMMUNE DU BESSAT

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2022	Permis de construire04201722Z0001	90 Chemi du Thoil	0B 1760, 0B 1966, 0B 1968	1 logement, 62 m²	1 531 m²	autorisé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire04201721Z0007	663 Chemi du Tremplin	0B 1382	26 m²	—	autorisé	CAP OXYGENE
26/09/2021	Permis de construire04201721Z0006	Chemi de la Travarie	0B 1970	1 logement, 137 m²	—	autorisé	particulier
20/08/2021	Permis de construire04201721Z0005	663 Chemi du Tremplin	0B 1382	30 m²	2 770 m²	autorisé	CAP OXYGENE
01/07/2021	Permis de construire04201721Z0004	Aux Scies de la Travarie	0B 1713	2 logements, 122 m²	—	terminé	particulier
23/06/2021	Permis de construire04201721Z0003	56 Chemi du Tremplin	0B 1167	2 logements, 134 m²	2 105 m²	commencé	particulier
12/06/2021	Permis de construire04201721Z0002	11 Rue du Feria	0B 576	1 logement, 35 m²	—	autorisé	PGI IMMOBILIER
09/05/2021	Permis de construire04201721Z0001	Chemi de la Travarie	0B 1688	2 logements, 205 m²	1 091 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2019	Déclaration préalable04201719Z0002	20 Route de Chaubouret	0B 1812	1 logement	120 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2018	Permis de construire04201718Z0003	20 Rte de Chaubouret	B 1812	3 logements	1 119 m²	terminé	particulier
16/05/2018	Permis de construire04201718Z0002	Pre de L Aile	B 1309	2 logements, 348 m²	5 900 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2016	Permis de construire04201716Z0002	Le Bourg	B 1665	1 logement, 109 m²	746 m²	commencé	particulier
23/02/2016	Permis de construire04201715Z0003	Le Bourg	B 1888	1 logement, 124 m²	1 014 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire04201715Z0001	Les Bondes	B 1127, B 1586, B 1718	263 m²	1 538 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2013	Permis d'aménager04201713S2001	—	OB 1382	—	2 800 m²	autorisé	particulier
24/07/2013	Permis d'aménager04201713S0004	663 Chem du Tremplin	OB 1382	—	—	autorisé	particulier
17/02/2013	Permis de construire04201712S0008	1 Rue du Tremplin	UC 1811	1 logement, 91 m²	599 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Bessat, rue par rue