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Aucadastre

Avenue Marcel Dassault, Le Bourget

Numéros de la voie4
Zone d'urbanisme
U2c
Zones de centralités

Feuille L 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
219 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
45,7 m
Pente du terrain
2,6 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U2c, zones de centralités, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U2cFEDCGB : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé14

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 51Industrie

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500m autour des gares
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 2
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
  • Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
  • ZAC Commandant Rolland 2
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget65,6 m²CA
appartement, 5 Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget65,9 m²DB
appartement, 5 Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget27,9 m²2007CA
appartement, 5 Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget67 m²CA
appartement, 5 Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget26 m²CA
appartement, 5 Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget45,1 m²2005CA
appartement, 5 Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget22,1 m²2009DB
appartement, 5 Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget33,3 m²2007CA
appartement, Avenue Marcel Dassault 93350 Le Bourget94,3 m²2015CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995
Installations classées13 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole maternelle Simone VeilpublicREP
  • Ecole primaire Louis Blériotpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé

Entreprises domiciliées à 200 m780

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.