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Aucadastre

Rue Daniel Dohet, Le Bourget

Numéros de la voie22
Parcelle la plus proche
O 159
l'adresse est placée sur la voie, à 5 m du bord de cette parcelle
Contenance
339 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
2,7 m
1 étage

Identifiant 930130000O0159Feuille 000 O 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
41 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aFGEDJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite
  • Servitude de protection des monuments historiques
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Nicolas

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/05/2018Permis de construire09301318A00034 Rue Daniel DohetM 931 logement, 100 m²224 m²commencéparticulier
24/05/2018Permis de construire09301318A000411 Rue Daniel DohetO 292, O 2954 logements, 247 m²648 m²terminéMONTAIGNE PROMOTION

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 222 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/06/202517 Rue Daniel DohetDépendance, Appartement56 m²180 000 €
19/12/202417 Rue Daniel DohetDépendance, Appartement56 m²172 000 €3 071 €
07/05/202417 Rue Daniel DohetAppartement, Dépendance68 m²92 500 €1 360 €
21/06/202224 Rue Daniel DohetDépendance, Maison67 m²395 000 €5 896 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 12 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget1948DD
immeuble, 22 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget1948DD
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget29,5 m²DB
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget33,9 m²DB
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget31,3 m²DB
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget34,4 m²CA
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget37,3 m²CA
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget34,1 m²CA
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget35 m²CA
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget31,3 m²DB
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget38,1 m²CA
appartement, 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget33,9 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995
Installations classées14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués24 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole élémentaire Jean Mermozpublic
  • Ecole maternelle Jean Mermozpublic
  • Ecole maternelle Saint Exupérypublic
  • Ecole primaire Louis Blériotpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé

Entreprises domiciliées à 200 m541

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.