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Aucadastre

Rue Etienne Dolet, Le Bourget

Numéros de la voie5
Parcelle
K 29
Contenance
430 m²
Zone d'urbanisme
U2c
Zones de centralités
Bâtiment
7,4 m
2 étages

Identifiant 930130000K0029Feuille 000 K 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
44,4 m
Pente du terrain
3,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U2c, zones de centralités, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U2cFEDCGB : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé14

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 51Industrie

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500m autour des stations en projet
  • Secteur de hauteur de Type 2
  • Périmètre de 500m autour des gares
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 2
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/06/2019Déclaration préalable09301319A00287 Rue Etienne DoletK 301 logement972 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 222 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/09/20247 Rue Etienne DoletDépendancenon mesurée14 500 €
19/07/20247 Rue Etienne DoletAppartement, Dépendance81 m²228 000 €
16/07/20247 Rue Etienne DoletDépendancenon mesurée13 000 €
11/04/20247 Rue Etienne DoletAppartement, Dépendance41 m²150 000 €
02/08/202213 Rue Etienne DoletAppartement, Dépendance50 m²175 000 €3 500 €
12/01/20227 Rue Etienne DoletDépendancenon mesurée14 000 €
30/12/202113 Rue Etienne DoletAppartement, Dépendance69 m²216 000 €
20/07/202113 Rue Etienne DoletDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement140 m²320 000 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/04/202113 Rue Etienne DoletAppartement, Dépendance50 m²120 000 €2 400 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget27,8 m²1974FF
appartement, 13 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget25 m²1900FC
appartement, 7 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget28,2 m²GG
appartement, 13 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget27,1 m²1900EC
appartement, 13 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget55 m²DD
appartement, 7 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget41,7 m²EE
appartement, 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget39,7 m²EB
appartement, 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget39,7 m²FC
appartement, 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget39,8 m²EB
appartement, 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget39,7 m²EB
appartement, 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget32,7 m²DB
appartement, 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget33,2 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole maternelle Simone VeilpublicREP
  • Ecole primaire Louis Blériotpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.