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Aucadastre

Rue Marcel Sembat, Le Bourget

Numéros de la voie91
Parcelle la plus proche
E 136
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
143 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
5,7 m
2 étages

Identifiant 930130000E0136Feuille 000 E 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
92 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
41,7 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aFGEDJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Faible
  • Servitude de protection des monuments historiques
  • Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Nicolas

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/10/2018Permis de construire09301318A001871 Rue Marcel SembatE 691 logement, 162 m²408 m²terminéparticulier
22/10/2018Permis de démolir09301318A000371 Rue Marcel SembatE 69408 m²autoriséparticulier
19/07/2018Permis de construire09301318A001124 Rue Marcel SembatE 1241 logement, 115 m²352 m²commencéparticulier
02/02/2017Permis de construire09301316A001371 Rue Marcel SembatE 691 logement, 57 m²408 m²annuléparticulier
07/09/2016Permis de construire09301316A000766 Rue Marcel SembatE 1481 logement, 110 m²334 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 222 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/12/202516 Rue Marcel SembatDépendance, Appartement49 m²180 000 €3 673 €
08/08/202568 Rue Marcel SembatDépendance, Maison100 m²200 000 €
20/06/202574 Rue Marcel SembatMaison109 m²449 000 €
13/08/202482 Rue Marcel SembatMaison42 m²290 000 €6 905 €
23/07/202467 Rue Marcel SembatDépendance, Maison72 m²294 000 €4 083 €
06/06/202487 Rue Marcel SembatMaison78 m²280 000 €3 590 €
26/09/20239 Rue Marcel SembatDépendance, Appartement132 m²430 000 €
28/04/202251 Rue Marcel SembatMaison, Dépendance95 m²405 000 €4 263 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/03/202243 Rue Marcel SembatMaison42 m²295 000 €7 024 €
27/05/202117 Rue Marcel SembatDépendance, Maison110 m²425 000 €3 864 €
05/02/202180 Rue Marcel SembatMaison97 m²315 000 €3 247 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 59 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget86 m²FF
maison, 16 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget83,5 m²GG
appartement, 3 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget77,6 m²DB
appartement, 3 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget44,1 m²FC
appartement, 3 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget84,8 m²CC
appartement, 3 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget38,4 m²DB
appartement, 54 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget58,4 m²DD
immeuble, 45 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget1948FC
immeuble, 45 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget1947FC
maison, 14 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget135,9 m²1975DD
appartement, 55 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget18,4 m²CA
appartement, 55 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget35,3 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995
Installations classées12 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Didier DauratpublicULIS
  • Collège Sainte-Marieprivé
  • Ecole primaire Jacqueline AuriolpublicULIS
  • Ecole primaire Jean Jaurèspublic
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
  • Etablissement Expérimental Micro-Lycée de Seine Saint Denispublicsans cantine
  • Lycée Germaine Tillionpublic

Entreprises domiciliées à 200 m842

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.