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Aucadastre

Rue Rigaud, Le Bourget

Numéros de la voie36
Parcelle la plus proche
G 3
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
229 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
7,5 m

Identifiant 930130000G0003Feuille 000 G 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
45,3 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aFGEDJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
  • Périmètre de 500m autour des stations en projet
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
  • Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
  • Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Reglement local de publicite
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/01/2016Permis de construire09301315A001338 Rue RigaudH 1123 logements410 m²commencéparticulier
12/04/2014Permis de démolir09301314A000250 Rue RigaudH 150, H 14972 m²autoriséRESEAU FERRE DE FRANCE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 222 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/06/20225 Rue RigaudAppartement, Dépendance4 822 m²21 813 780 €
11/11/202144 Rue RigaudDépendance, Appartement297 m²600 000 €
01/10/20215 Rue RigaudAppartement, Dépendance4 822 m²10 440 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget29,7 m²CB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget34,3 m²DB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget34,3 m²DB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget34,3 m²DB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget34,3 m²DB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget43,6 m²CA
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget26,8 m²CA
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget29,2 m²DB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget24,3 m²DB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget29,2 m²DB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget29,2 m²DB
appartement, 44 Rue Rigaud 93350 Le Bourget24,3 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995
Installations classées10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués35 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Didier DauratpublicULIS
  • Ecole primaire Jacqueline AuriolpublicULIS
  • Ecole primaire Jean Jaurèspublic
  • Etablissement Expérimental Micro-Lycée de Seine Saint Denispublicsans cantine
  • Lycée Germaine Tillionpublic

Entreprises domiciliées à 200 m701

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.