Permis de construire du Breuil

30 autorisations d'urbanisme délivrées du Breuil entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2026	Permis de démolir0510852600001	8 Rte de la Bochetterie	AV 3	—	4 787 m²	autorisé	particulier
20/01/2026	Permis de construire05108525S0002	Le Champ du Pont	AO 152, AO 365, AO 366	1 306 m²	4 300 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de démolir05108524S0003	15 Rue de la Blaterie	BB 96	—	1 214 m²	autorisé	ARCHI URBAIN
29/08/2024	Permis d'aménager05108524S0001	Le Village	BC 23	—	78 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Permis de construire05108523S0001	12 Rue de la Blatrerie	BC 203	56 m²	2 564 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Permis de construire05108522S0001	1 Chemin de la Prairie	BC 137	120 m²	1 569 m²	terminé	particulier
23/05/2022	Permis de démolir05108522S0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
05/05/2022	Permis de construire05108521S0006	Place saint Martin	BC 238, BC 239, BC 24	19 m²	16 432 m²	terminé	particulier
03/03/2022	Permis de démolir05108521S0001	Le Carrefour	BC 137	—	1 569 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2021	Permis de construire05108521S0002	1 Place Bastidon	BC 227	30 m²	765 m²	autorisé	particulier
22/07/2021	Permis de construire05108521S0003	28 Rue de la Hutte	AP 82A	166 m²	3 516 m²	commencé	particulier
22/07/2021	Permis de construire05108521S0005	26 Rue du Vieux Moulin	BC 195, BC 198, BC 221	118 m²	2 990 m²	terminé	particulier
17/05/2021	Permis de construire05108521S0001	Ferme de saint-Germain	AI 32	1 897 m²	18 140 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2020	Permis de démolir05108520S0001	5 Rue du Carrefour	BB 121	—	1 313 m²	autorisé	particulier
13/07/2020	Permis de construire05108520S0001	55 Rue du Vieux Moulin	BB 164, BB 165, BB 166	1 logement, 123 m²	2 985 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Permis de construire05108519S0003	Route de l'Huis	AO 365, AO 366	323 m²	2 022 m²	autorisé	particulier
31/01/2019	Permis de construire05108518S0003	Rue du Moncet	BB 139	1 logement, 173 m²	3 695 m²	autorisé	particulier
23/01/2019	Permis de construire05108518S0004	Rue de la Blatrerie	BB 99	1 logement, 80 m²	1 008 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2018	Permis de construire05108518S0002	7 Rue des Grappes d'Or	AY 159, AY 160, AY 174	1 760 m²	21 039 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire05108517S0001	Rue des Sorbiers	AM 167	281 m²	7 420 m²	terminé	particulier
09/02/2017	Permis de construire05108516S0006	5 Rue des Grappes D Or	AY 193, AY 191, AY 189	117 m²	21 039 m²	autorisé	SARL VITICOLE P MIGNON ET FILS
26/01/2017	Permis de construire05108516S0007	Rd 23 de Fismes A Montmira	AY 4, AY 3	421 m²	2 676 m²	autorisé	SARL DES PEYRILLES

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2016	Permis de construire05108516S0005	Pl saint-Martin	BC 14	35 m²	928 m²	autorisé	particulier
01/05/2016	Permis de construire05108516S0002	Pl saint Martin	BC 14	18 m²	928 m²	annulé	COMMUNE DE LE BREUIL
01/05/2016	Permis d'aménager05108516S0001	Pl saint-Martin	BC 25, BC 26, BC 53	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2015	Permis de construire05108515S0001	58 Rue du Vieux Moulin	BB 159, BB 50	225 m²	1 330 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2014	Permis de démolir05108514S0001	58 Rue du Vieux Moulin	BB 159	—	—	autorisé	particulier
03/04/2014	Permis de construire05108514S0002	Rue du Vieux Moulin	BB 164, BB 165	1 logement, 91 m²	1 344 m²	annulé	particulier
13/03/2014	Permis de construire05108514S0001	Rue du Vieux Moulin	BB 163, BB 162	1 logement, 179 m²	3 000 m²	terminé	particulier
10/02/2014	Permis de construire05108513S0005	Brocheron	AM 293, AM 328	285 m²	983 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Breuil, rue par rue