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Aucadastre

Mitteau, Le Gosier

Numéros de la voie15
Parcelle
BV 134
Contenance
706 m²
Bâtiment
6,4 m
4 étages

Identifiant 97113000BV0134Feuille 000 BV 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
73,9 m
Pente du terrain
19,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 828 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 100 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/10/2021Permis de construire97111321G0168Impasse MitteauBW 2071 logement, 118 m²autoriséparticulier
15/12/2020Permis de construire97111320G0138Impasse MitteauBW 2071 logement, 118 m²774 m²annuléparticulier
18/09/2018Permis de construire97111318G0148Impasse MitteauBW 679, BW 6711 logement, 41 m²2 016 m²autoriséparticulier
01/06/2017Permis de construire97111316G0212MitteauBT 9923 logements, 167 m²1 050 m²terminéparticulier
12/05/2017Permis de construire97111317G0086MitteauBW 565, BW 566, BW 561124 m²2 829 m²autoriséparticulier
11/09/2015Permis de construire97111315G0129MitteauBV 1421 logement, 71 m²4 754 m²autoriséparticulier
02/09/2014Permis de construire97111314G0115MitteauBV 1321 logement, 154 m²7 818 m²autoriséparticulier
20/05/2014Permis de construire97111314G0004MitteauBV 701 logement, 126 m²217 937 m²terminéparticulier
Afficher les 6 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/03/2014Permis de construire97111314G0031MitteauBV 2841 logement, 100 m²commencéparticulier
25/11/2013Permis de construire97111313G0168MitteauBV 1371 logement, 117 m²4 869 m²autoriséparticulier
20/08/2013Permis de construire97111313G0089MitteauBV 2721 logement, 58 m²1 000 m²terminéparticulier
09/08/2013Permis de construire97111313G0098MitteauBV 1001 logement, 76 m²43 341 m²commencéparticulier
11/07/2013Permis de construire97111313G0090MitteauBV 1001 logement, 96 m²43 341 m²terminéparticulier
30/04/2013Permis de construire97111313G0017MitteauBV 1991 logement, 90 m²autoriséparticulier

14 autorisations rattachées à cette voie sur les 1977 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m30

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.