Aller au contenu
Aucadastre

Impasse des Ormeaux, Le Havre

Numéros de la voie13
Parcelle
CI 35
Contenance
417 m²
Zone d'urbanisme
UCOp
Secteur urbain des ilots caractéristiques de la Costière

Identifiant 76351000CI0035Feuille 000 CI 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
15,9 m
Pente du terrain
7,4 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 374 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 396 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCOp, secteur urbain des ilots caractéristiques de la costière, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

Autorisé12

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition1

  • 11Exploitation agricole

Interdit10

Voir les 10 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur relative
  • LH03 - Costière
  • Plan des hauteurs
  • Venelle
  • Taille minimale des logements
  • OAP Projets de qualité
  • S3 : Desserte élargie de l'agglomération

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • T5 - Servitude aéronautique de dégagement
  • T4 - Servitude aéronautique de balisage
  • Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
  • Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
  • Commune RLP 2ème génération

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/08/2023Déclaration préalable07635123H09342 Impasse des OrmeauxCI 1793 logements1 000 m²autoriséparticulier
30/11/2015Permis de construire07635115H00882 Impasse des OrmeauxCC 17672 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 2609 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/10/20232 Imp des OrmeauxLocal industriel. commercial ou assimilé672 m²754 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre91,1 m²EE
appartement, 7 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre84 m²DD
maison, 1 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre128,3 m²1956DD
appartement, 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre81,3 m²EE
appartement, 7 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre91,2 m²DD
appartement, Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre70,1 m²EB
appartement, 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre68,1 m²EE
appartement, 8 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre33,4 m²CB
appartement, Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre70,1 m²FC
appartement, 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre66,5 m²DD
appartement, 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre54,8 m²EE
appartement, 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre36,5 m²1900DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège les OrmeauxprivéULIS
  • Ecole élémentaire François RaspailpublicULIS
  • Ecole maternelle Thionvillepublic
  • Ecole primaire privée Sainte Anneprivé
  • Lycée général et technologique Jules Siegfriedpublic
  • Lycée professionnel Jules Siegfriedpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.