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Aucadastre

Permis de construire du Mesnil-Simon

8 autorisations d'urbanisme délivrées du Mesnil-Simon entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/10/2023Permis de construire0144252300001La BruyereA 1021 logement15 885 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/10/2021Permis de construire01442521000033975 Rte Dep Lisieux FalaiseD 52, D 75, D 8212 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/08/2016Permis de construire014425160000340 m²autoriséparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/12/2014Permis de construire01442514R0005Haras du FergantC 281291 m²7 102 m²terminéparticulier
20134 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/07/2013Permis de construire01442513P0001Carrefour de la Croix BlancheOA 2591 logement, 63 m²1 001 m²autoriséparticulier
26/03/2013Permis de construire01442512P0007Le BourgB 2562 logements, 166 m²6 616 m²terminéCOMMUNE DU MESNIL SIMON
08/03/2013Permis de construire01442512R0008Lieu de la BarreOB 28837 m²commencéparticulier
06/03/2013Permis de construire01442512R0009Bois FaroisA 2236 m²58 230 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Mesnil-Simon, rue par rue