Permis de construire du Noyer

11 autorisations d'urbanisme délivrées du Noyer entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2025	Permis de construire0181682500005	Le Chemin Vert	0B 910, 0B 908	1 logement, 45 m²	5 620 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Permis de construire01816823L0001	—	—	—	—	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de construire01816822L0001	—	—	1 logement, 97 m²	—	autorisé	particulier
24/07/2022	Permis de construire01816821L0006	—	—	49 m²	—	autorisé	CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE
26/04/2022	Permis de construire01816821L0005	0 Allee de la Gare	A 1115, A 30, A 31	1 logement, 65 m²	17 589 m²	autorisé	CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE
26/04/2022	Permis de construire01816821L0005	0 Allee de la Gare	A 1115, A 30, A 31	65 m²	17 589 m²	autorisé	CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE
31/03/2022	Permis de construire01816821L0007	—	—	1 logement, 142 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2021	Permis de construire01816821L0002	—	—	95 m²	—	autorisé	EARL DES BAILLYS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2019	Permis de construire0181681900003	0	A 976, A 977	722 m²	11 991 m²	commencé	EARL DUCLOS - SOUPIROT

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2017	Permis de construire0181681720001	Les Baillys	A 997	212 m²	6 900 m²	autorisé	EARL DES BAILLYS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2013	Permis de construire0181681320002	Beauregard	A 382	374 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Noyer, rue par rue