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Aucadastre

Impasse des Orcanettes, Le Thou

Numéros de la voie10
Parcelle
ZI 101
Contenance
1 308 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
4,1 m

Identifiant 17447000ZI0101Feuille 000 ZI 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
28,2 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 933 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 640 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Aunis Sud, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantation par rapport aux voies : Implantation libre
  • Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1
  • Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique)
  • Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation libre. Si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres
  • Degré 3 - Périmètre d'extension urbaine au centre-ville, centre-bourg ou hameau
  • Emprise au sol des constructions : 80%

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/12/2018Permis de construire01744718A00219 Impasse des OrcanettesZI 951 logement, 73 m²415 m²terminéparticulier
29/11/2018Permis de construire01744718A00194 Impasse des OrcanettesZI 1001 logement, 103 m²310 m²terminéparticulier
17/05/2018Permis de construire01744718A00077 Impasse des OrcanettesZI 941 logement, 69 m²339 m²commencéparticulier
19/04/2018Permis de construire01744718A000415 Impasse des OrcanettesZI 981 logement, 77 m²383 m²terminéparticulier
19/01/2018Permis de construire01744717A006315 Impasse des OrcanettesZI 731 logement, 94 m²383 m²annuléparticulier
09/01/2018Permis de construire01744717A00619 Impasse des OrcanettesZI 731 logement, 58 m²415 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 466 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/10/202415 Imp des OrcanettesMaison80 m²215 000 €2 688 €
16/10/20242 Imp des OrcanettesMaison76 m²232 000 €3 053 €
23/03/20239 Imp des OrcanettesMaison70 m²206 520 €2 950 €
16/03/20233 Imp des OrcanettesMaison78 m²237 000 €3 038 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 impasse des orcanettes 17290 Le Thou80,6 m²2020AA
maison, 13 impasse des orcanettes 17290 Le Thou77,9 m²2020BA
maison, 11 impasse des orcanettes 17290 Le Thou75,4 m²2020BA
maison, 2 impasse des orcanettes 17290 Le Thou76,2 m²BA
maison, 9 impasse des orcanettes 17290 Le Thou70,7 m²2020BA
maison, 9 impasse des orcanettes 17290 Le Thou70,7 m²2019BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.