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Aucadastre

261 Avenue Pasteur, 38420 Le Versoud

Numéros de la voie53
Parcelle
AL 319
Contenance
770 m²
Zone d'urbanisme
Uc
Secteur pavillonnaire à évolution limitée
Bâtiment
6,6 m

Identifiant 38538000AL0319Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséAgrandir le plan
Photographie aérienne de la parcelle AL 319 à Le Versoud, son contour tracé
Parcelle AL 319IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
221 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 430 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 443 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, secteur pavillonnaire à évolution limitée, du PLU Le Versoud, en vigueur depuis le 20/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PPRN - Zone de constructibilité selon condition spéciale
  • Secteur soumis par arrêté préfectoral à des prescriptions d'isolement acoustique

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNP révisé - Le Versoud

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/01/2023Permis de construire0385382210012422 Avenue PasteurAD 2011 logement, 114 m²372 m²commencéJJBL
28/03/2014Permis de construire0385381420002521 Av PasteurAL 287P1 logement, 114 m²650 m²commencéparticulier
30/09/2013Permis de construire0385381320021359 Av PasteurAL 1681 logement, 133 m²1 453 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 235 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/07/2025388 Av PasteurMaison90 m²330 000 €3 667 €
26/07/2024433 Av PasteurDépendance, Maison123 m²370 000 €3 008 €
10/11/2023406 Av PasteurVente11 m² de terrain1 000 €
13/07/2022510 Av PasteurMaison93 m²362 000 €3 892 €
25/04/2022508 Av PasteurMaison100 m²310 000 €3 100 €
29/10/2021406 Av PasteurMaison121 m²456 100 €3 769 €
11/05/2021406 Av PasteurVente590 m² de terrain162 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/08/2005
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Jules Ferrypublic
  • Ecole primaire Jean Jaurèspublic

Entreprises domiciliées à 200 m131

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.