Impasse de Brugaud, Lédat
- Zone d'urbanisme
- N
- espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffus
Feuille A 02Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 83,9 m
- Pente du terrain
- 23,3 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 869 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 639 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone N, espaces de protection d'espaces naturels et d'exploitation forestiere, comprenant du bati non agricole existant, de façon isolee ou en petits ensembles diffus, du PLUi du Grand Villeneuvois, en vigueur depuis le 30/09/2021.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Energie et Paysages
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/01/2017 | Permis de construire04714616M0014 | Brugaud | A 639 | 1 logement, 115 m² | 1 499 m² | commencé | particulier |
| 08/02/2015 | Permis de construire04714614M0023 | Brugaud | A 853, A 858, A 860 | 1 logement, 125 m² | 2 728 m² | commencé | particulier |
| 10/04/2014 | Permis de construire04714614M0002 | Brugaud | A 854, A 855, A 859 | 1 logement, 96 m² | 2 481 m² | autorisé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 76 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 48 Impasse de Brugaud 47300 Lédat | 125 m² | 2008 | B | A |
| maison, 177 Impasse de Brugaud 47300 Lédat | 100 m² | 2014 | A | A |
| maison, 186 Impasse de Brugaud 47300 Lédat | 185 m² | 2008 | B | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m17
Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- TAIGAimmobilier
- TIDOUPIimmobilier
- MASARcommerce
- 14/16 REPUBLIQUEimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.