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Aucadastre

Impasse Finelle, Lédat

Numéros de la voie7
Parcelle
D 1525
Contenance
590 m²
Zone d'urbanisme
A
espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles
Bâtiment
2,4 m

Identifiant 471460000D1525Feuille 000 D 03Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
52,2 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 884 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 645 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, du PLUi du Grand Villeneuvois, en vigueur depuis le 16/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Energie et Paysages

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/09/2018Permis de construire04714618M0015FinelleD 1466, D 1467, D 15141 logement, 103 m²3 128 m²commencéparticulier
07/09/2018Permis de construire04714618M0017FinelleD 15091 logement, 103 m²1 078 m²autoriséparticulier
31/07/2018Permis de construire04714618M0013FinelleD 15121 logement, 104 m²968 m²commencéparticulier
23/05/2014Permis de construire04714614M0003FinelleD 1510, D 1511, D 15191 logement, 105 m²1 046 m²terminéparticulier
13/03/2014Permis de construire04714614M0001FinelleD 1517, D 15221 logement, 69 m²947 m²terminéparticulier
11/04/2013Permis d'aménager04714612M0001FinelleD 1464, D 1465, D 7727 120 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 76 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 61 Impasse Finelle 47300 Lédat99,9 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.