Permis de construire des Arques

40 autorisations d'urbanisme délivrées des Arques entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2026	Permis de construire04600825U0004	Le Camas Sud	C 640	1 logement, 81 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2025	Permis de construire04600825U0003	375 Rte de Cazals	A 452	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2024	Permis de construire04600824U0002	Leyrissou	D 358, D 359, D 950	1 logement, 39 m²	—	commencé	particulier
09/07/2024	Déclaration préalable04600824U0008	800	A 264	1 logement	30 m²	autorisé	particulier
13/06/2024	Permis de démolir04600824U0001	La Mouline	D 905	—	—	autorisé	SYNDICAT AQUARESO

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2023	Permis de construire04600823U0005	Profarens	B 642	2 logements, 147 m²	1 085 m²	commencé	particulier
09/05/2023	Déclaration préalable04600823U0004	Bout	C 983	126 m²	11 800 m²	autorisé	particulier
09/05/2023	Déclaration préalable04600823U0007	Pech de l'Abeille	C 983	33 m²	—	autorisé	particulier
08/04/2023	Permis de construire04600823U0002	Sarrau	D 710	45 m²	780 m²	autorisé	particulier
02/02/2023	Déclaration préalable04600823U0002	Le Camus	C 632	1 logement	790 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2022	Permis de construire04600823U0001	Profarens	B 527, B 528, B 526	1 logement	8 145 m²	autorisé	particulier
08/08/2022	Déclaration préalable04600822U0010	Le Martinet	C 817	1 logement, 41 m²	278 m²	autorisé	particulier
16/06/2022	Permis de construire04600821G0023	Profarens	B 109	1 logement, 53 m²	5 190 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Déclaration préalable04600821G0022	La Mouline	C 469	—	1 500 m²	autorisé	particulier
27/11/2021	Permis de construire04600821G0017	Pech de L Abeille	C 248, C 247, C 256	1 logement, 87 m²	55 423 m²	annulé	particulier
22/09/2021	Permis de construire04600821G0011	Leyrissou	D 950, D 359, D 357	1 logement, 39 m²	2 441 m²	commencé	particulier
27/08/2021	Permis de construire04600821G0007	Le Bourg	AB 157	32 m²	—	autorisé	COMMUNE DES ARQUES
01/06/2021	Permis de construire04600820G0023	Les Picades	D 35, D 34	225 m²	18 464 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2020	Permis de construire04600820G0003	Profarens	B 99, B 100, B 101	1 logement	4 695 m²	commencé	particulier
16/09/2020	Permis de construire04600820G0008	La Passade	A 647	245 m²	—	commencé	particulier
21/08/2020	Permis de construire04600820G0013	Pradelles	C 974	1 logement, 115 m²	5 055 m²	commencé	particulier
05/08/2020	Permis de construire04600820G0007	Le Bout	C 248, C 247, C 256	1 logement, 145 m²	50 848 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2019	Permis de construire04600819G0014	Bout	C 981	1 logement, 156 m²	4 981 m²	commencé	particulier
08/04/2019	Déclaration préalable04600819G0005	Profarens	B 576, B 572, B 575	724 m²	29 992 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Permis de construire04600818G0006	Bout	C 934	200 m²	11 600 m²	commencé	particulier
23/05/2018	Permis de construire04600818G0017	Les Places	B 345, B 344	1 logement, 91 m²	5 241 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2016	Permis de construire04600815G0028	Le Truc	B 492, B 489	1 logement, 72 m²	3 051 m²	commencé	particulier
19/01/2016	Permis de construire04600815G0029	680 Chem Departemental	A 680	1 logement, 96 m²	4 220 m²	annulé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Déclaration préalable04600815G0022	Le Pech de L Abeille - Bout	C 934, C 275, C 791	18 m²	120 000 m²	autorisé	particulier
27/05/2015	Permis de construire04600815G0012	Bout	C 392	75 m²	7 500 m²	commencé	particulier
04/05/2015	Permis de construire04600815G0008	Pech Negre	A 161, A 160, A 159	144 m²	19 390 m²	autorisé	particulier
01/05/2015	Permis de construire04600815G0005	Le Bourg	AB 33	35 m²	1 300 m²	terminé	particulier
29/03/2015	Permis de construire04600814G0027	Leyrissou	D 946, D 391, D 390	1 logement, 59 m²	100 m²	autorisé	particulier
16/03/2015	Permis de construire04600815G0001	Les Picades	D 27, D 26, D 35	120 m²	34 964 m²	commencé	particulier
13/03/2015	Permis de construire04600814G0032	Le Camut Est	C 637, C 636	1 logement, 167 m²	7 538 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2014	Permis de construire04600814G0019	Les Picades	D 27, D 26, D 35	1 logement	34 964 m²	commencé	particulier
17/03/2014	Permis de construire04600813G0031	Tronquiere Nord	C 622, C 625	1 logement, 29 m²	1 096 m²	commencé	particulier
15/03/2014	Permis de construire04600813G0030	Champ de L Eglise	C 934, C 273	1 logement	14 497 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2013	Permis de construire04600813G0013	Impetaudis	D 589	1 logement, 122 m²	2 390 m²	commencé	particulier
19/06/2013	Permis d'aménager04600813G0010	Le Bourg	AB 125, AB 126, AB 127	—	—	autorisé	COMMUNE DES ARQUES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Arques, rue par rue